Hadopi : les négociations progressent sur l'indemnisation des FAI

01 juin 2018 à 15h36
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Toutes les questions concernant l'Hadopi ne sont pas encore réglées. La question de l'indemnisation des FAI lors de l'identification des internautes pose encore certains problèmes. Le ministère de la Culture et les FAI négocient toujours, mais pour quel compromis ?

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Rappel. Lors du processus de l'Hadopi, l'autorité demande aux FAI d'identifier les internautes surpris en train de télécharger illégalement du contenu culturel. L'Hadopi dispose de l'adresse IP mais pas des informations servant à identifier l'internaute comme son nom, son prénom, son adresse postale et surtout son e-mail.

Selon certains FAI, cette identification a un coût. Technique, par le biais de l'installation de logiciels ou de programmes servant à exécuter ce processus. Humain, car les opérateurs doivent s'assurer du bon fonctionnement de l'identification et éviter toute erreur. Les FAI ont donc rapidement mis en avant le besoin de dédommager ces opérations.

Fin Septembre, le ministre Frédéric Mitterrand affirmait avoir « convaincu tous les FAI de l'utilité de collaborer avec la Hadopi ». Malgré cela, le ministère de la Culture et les FAI sont toujours actuellement en cours de négociation, affirme-t-on du côté du ministère. Pour autant, rien ne dit encore quel montant sera fixé pour cette identification. Sur ce point, les choses semblent se corser.

Selon une source du ministère de la Culture, il n'y a aucun fondement juridique pour rémunérer cette identification. L'exemple de la réquisition judiciaire ne peut pas s'appliquer car dans le cas de l'Hadopi, il s'agit « d'un traitement automatisé de l'identification » et non de demandes ponctuelles et précises.

Pour autant, rien ne précise dans la loi Hadopi, le caractère automatique de l'identification. C'est d'ailleurs le point qu'avait soulevé Free pour envoyer « à la main » en version papier, les premières identifications d'adresses IP.

Concrètement, le ministère souhaiterait que les FAI lui communiquent le coût du logiciel installé pour l'identification. L'Etat règlerait alors la facture une bonne fois pour toute. Certains FAI semblent déjà en accord avec cette position, d'autres non. De quoi, qui sait, retarder encore les négociations...
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