L’Hadopi prépare l’informatisation de la riposte graduée

17 novembre 2010 à 11h50
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L'Hadopi poursuit son activité. L'autorité vient de diffuser un appel d'offres au sujet de la mise en place d'un « système d'information utilisé dans le cadre de la réponse graduée ». L'objectif est clair : informatiser le processus de la riposte graduée.

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La haute autorité semble passer à la vitesse supérieure. C'est en tout cas ce que semble indiquer l'annonce publiée sur le site du bulletin des annonces des marchés publics. Ce contrat d'un an (reconductible) recouvre un champ de compétence bien défini : « l'objectif poursuivi par la personne publique est de pouvoir gérer informatiquement tout le processus de la réponse graduée. Pour ce faire, l'Hadopi souhaite être assistée par le titulaire pour déterminer la procédure de marchés publics la plus adaptée au projet, définir les performances souhaitées ou spécificités fonctionnelles ».

Concrètement, informatisation ne veut pas dire, en principe, automatisation de la procédure hadopienne. Pour cause la CPD (Commission de protection des Droits) a toujours tenu à rappeler que les sanctions seront prononcées contre un internaute suite à une étude complète, attentive de son cas.

Pourtant, cette logique va à l'encontre de l'objectif chiffré que s'est fixé elle-même l'Hadopi. En juin dernier, l'autorité affirmait que 50 000 dossiers par jour seraient traités par la Commission de protections des droits. Les 3 personnes composant cette commission doivent donc appliquer des critères de sélection des dossiers avant de décider d'un éventuel renvoi devant le juge.

Cette informatisation pourrait donc servir à faire le tri entre les 125 000 adresses IP par jour recueillies par les ayants droits via la société TMG...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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