Copie privée : les NAS et les SSD externes désormais taxés

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Le 26 octobre 2010
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La taxe pour copie privée s'adapte aux nouvelles méthodes de stockage. Conformément à une décision du 20 septembre 2010 de la Commission pour copie privée parue aujourd'hui au Journal Officiel, « tous les supports de stockage externes utilisables directement avec un ordinateur » seront désormais taxés.

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À commencer par les NAS dits « de salon », c'est-à-dire les serveurs de stockage domestiques. Le texte ne tient pas compte du marché ciblé par le disque dur réseau mais seulement de son aspect physique. Un NAS sera ainsi taxé dès lors qu'il est « destiné à être posé sur un meuble », quand bien même il s'adresse à une PME ou à une profession libérale. Les NAS « destinés à être montés dans des racks » en seront en revanche exemptés, y compris s'ils sont utilisés par un particulier.

Les PME taxées elles aussi

Les SSD externes sont quant à eux la cible du retrait des mots « à disque » des sept articles de la décision. Ce type de support de stockage repose effectivement sur des puces de mémoire et non sur des disques magnétiques. Ils sont désormais concernés par la taxe pour copie privée au même titre qu'un disque dur externe.

Il existe néanmoins une échappatoire : acquérir séparément un boitier ou un NAS nu d'une part, et les supports de stockage internes qu'il abritera d'autre part, ces derniers n'étant toujours pas taxés.

Cette décision entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication, c'est à dire le 1er novembre 2010.
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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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