SAP ne contestera pas les faits dans le procès contre Oracle

29 octobre 2010 à 13h45
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SAP ne contestera pas les actes de sa filiale - avant son rachat - TomorrowNow, qui auraient conduit à la violation de la propriété intellectuelle d'Oracle, au cours du procès qui s'ouvre lundi aux Etats-Unis. Les avocats de SAP viennent d'envoyer un courrier en ce sens à Oracle.

De fait, cela exclue pour SAP la possibilité de se ranger derrière l'ignorance de ce que TomorrowNow avait pu faire avant d'être racheté. Oracle aurait pu prendre cette lettre comme une volonté de conciliation, mais c'est à peu près le contraire : pour l'entreprise de Larry Ellison, c'est un aveu de culpabilité, qui justifie sa demande de dommages et intérêts.

Ce qui ne plait pas à Oracle, c'est la ligne de défense choisie par SAP. Certes, TomorrowNow aurait fauté, mais les dommages réclamés par Oracle seraient disproportionnés, comme l'éditeur l'a déjà fait savoir. Alors qu'Oracle estime le préjudice à plusieurs milliards de dollars, SAP avait déjà abaissé ce chiffre à quelques dizaines de millions d'euros.

Dans la lettre adressée à Oracle, les avocats de l'éditeur allemand ont fait savoir qu'ils demanderaient au tribunal de diviser les dommages par deux au minimum. Oracle, lui, réclame 2 milliards de dollars.

Oracle ne compte pas se laisser faire, et estime que la décision de SAP ne lui enlève pas le droit de démontrer que ce dernier savait parfaitement ce qu'avait fait TomorrowNow en le rachetant. « Pour que le procès soit juste, Oracle doit pouvoir présenter des faits comme l'étendue de la violation et le rôle de SAP, sa connaissance des faits et l'avantage commercial qu'il en a retiré, » estiment ses avocats.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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