La Cnil découvre des fichiers de Gendarmerie non-déclarés

01 juin 2018 à 15h36
0
La semaine dernière, Alex Türk nous expliquait que la Cnil allait enquêter sur l'existence d'un fichier baptisé MENS. Une information initialement signalée par LeMonde.fr expliquait alors que la gendarmerie française aurait constitué un fichier informatique sur les Roms.

00FA000001973914-photo-gendarmerie.jpg
Le président de la Cnil et sénateur du Nord nous avait alors affirmé « mener une enquête dans les prochains jours pour savoir s'il a bien été déclaré ». Le lendemain, la commission se rendait dans le centre de gendarmerie concerné.

Dès lors, la Cnil livre ses conclusions sur son site (.pdf). Elle précise qu'il « n'existe pas un fichier MENS spécifiquement identifié. En revanche, plusieurs traitements utilisent la mention MENS, soit dans leur dénomination, soit dans la collecte des données, leur transmission ou leur stockage ».

Par contre, la Cnil révèle qu'une base de données contenant 52 769 fiches de personnes (constituant ainsi un fichier contenant des données à caractère personnel) existe bien sans aucune déclaration. Elle explique : « aucune formalité n'a été effectuée auprès de notre commission. Dans ces conditions, cette base de données n'est pas conforme à la loi ».

Pire, le logiciel d'analyse sérielle utilisé par la gendarmerie appelé ANACRIM n'a pas non plus été autorisé. Enfin, la Cnil remarque également que la pratique de « transmission massive d'informations d'unités territoriale à destination des services centraux de la gendarmerie n'a pas été autorisé ».

Toutes ces dispositions relevées s'avèrent donc être en totale contradiction avec la loi Informatique et libertés de 1978. S'il ne nous appartient pas de juger de la légalité de l'existence de ce type de fichiers, le manque de transparence de la gendarmerie est un signe patent de l'absence de prise en compte des règles les plus strictes en matière de sécurisation des données. Sans réel contrôle, ni bénédiction de la Cnil, les abus de fichiers peuvent être plus récurrents... et plus discrets également.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Panasonic AG-AF100 : une caméra professionnelle Micro Four Thirds à la croisée des deux mondes
Oracle ne donnera pas de licence Java au projet Harmony
Virgin Mobile va commercialiser 3 smartphones Windows Phone 7
Datacenters : selon une étude, Linux prendrait des parts à Windows
Rakuten et Baidu lancent une plateforme B2B2C en Chine
Alimentation de 850 W pour le multi-GPU chez Corsair
De Facebook... à Sexebook, réseau social coquin ?
Test Internet Explorer 8 : le dernier IE avant la refonte
Bonne et heureuse année 2009 à tous !
Platine Kiss DivX Ethernet disponible en France
Haut de page