Loi internet

Microsoft vient d'obtenir un nouveau brevet pour un téléphone doté d'un châssis modulable selon les besoins de l'utilisateur.

Les sociétés NVIDIA et Intellectual Ventures annoncent avoir densifié leur porte-feuille de propriétés intellectuelles.

Les entrepreneurs ayant percé aiment à souligner la différence entre une idée et son exécution. Le cas de Thomas S. Ross, autoproclamé inventeur de l'iPhone en 1992, peut être un bel exemple.

Prendre des photos en un clin d'œil pourrait ne pas être qu'une expression. Sony a dans l'idée de développer ce concept au travers d'une lentille de contact doté d'une technologie extrêmement poussée. La firme nippone a même déposé un brevet concernant un tel dispositif.

Apple est accusé en Chine d'avoir violé des brevets du fabricant local de smartphones Baili,

Bien que le constructeur Nokia ne soit plus sur le marché de la téléphonie, la société détient encore des milliers de brevets qu'elle souhaite monétiser à plusieurs millions de dollars aux principaux acteurs de l'industrie.

Apple vient de gagner une victoire symbolique mais très relative contre son concurrent Samsung pour l'interdiction de plusieurs technologies aux Etats-Unis.

Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire qui oppose Samsung à Apple depuis plus de quatre ans : le sud-coréen a désormais porté l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis.

Au sein de ses smartphones, la société Microsoft aurait violé deux brevets. La multinationale a perdu une bataille face à la société InterDigital.

Depuis plusieurs années, VMware est dans le collimateur de quelques contributeurs au développement du noyau Linux, parce qu'il violerait les termes de la licence GPL. L'un d'eux a décidé de porter plainte.

Twitter, comme ses concurrents Google ou Facebook, vient de mettre en place un système dit de double authentification, qui vise à protéger ses comptes des tentatives de piratage. Kim Dotcom, créateur de feu Megaupload, affirme que ce procédé relève de sa propriété intellectuelle depuis 1997.

C'est la deuxième fois en trois ans que le juge fédéral de Manhattan, Louis Stanton, déboute Viacom de son recours en réparation à l'encontre de YouTube. Le groupe média reprochait à la plateforme d'avoir posté des clips violant les règles régissant la propriété intellectuelle.

Microsoft et Google sont au coeur d'une nouvelle bataille juridique, cette fois autour de la propriété intellectuele de Google Maps.

Au cours d'une conférence donnée sur Google+ par le biais d'Hangout, Barack Obama a évoqué la problématique des brevets aux USA. Le président des Etats-Unis a assuré sa volonté de réformer le système du brevet américain, mais la tâche semble compliquée.

En fin de semaine dernière, les représentants des industriels qui siégeaient à la Commission pour la Copie privée étaient reçus par le directeur de cabinet de la ministre de la Culture. A cette occasion, ils ont rappelé leur souhait de modifier le système de calcul de la redevance et attaqueront devant le Conseil d'Etat les derniers barèmes.

La société Unwired Planet annonce avoir procédé au rachat de plusieurs brevets décrivant des technologies mobiles.

Les constructeurs RIM et Nokia viennent finalement de trouver un accord pour mettre fin à leurs différends concernant l'usage de propriétés intellectuelles.

Malgré le départ de la quasi-totalité des représentants des industriels, la commission pour la copie privée vient de voter en faveur de la fixation de nouveaux barèmes applicables aux supports de stockages, Box, lecteurs MP3... Elle rappelle également que la redevance a été fixée suite à des études d'usages menées par un institut indépendant.

Research in Motion pourrait voir ses ventes de BlackBerry bloquées sur le plusieurs marchés à cause d'une énième histoire d'infraction de propriété intellectuelle.

Afin d'apporter une médiation entre Google et les éditeurs de presse en ligne, Marc Schwartz, magistrat à la Cour des comptes devrait arbitrer les débats. Il devra tenter de concilier les intérêts du moteur de recherche avec ceux des éditeurs, qui souhaitent que la firme rémunère l'indexation de leurs contenus.

En 2011, le syndicat Copie France estimait qu'Apple aurait dû verser 4,74 millions d'euros au titre de la redevance pour copie privée. Désormais, le président de la Sacem tient à préciser que cette somme a atteint 12 millions d'euros.

Le spécialiste de l'audio Bose accuse son concurrent Beats, récemment racheté par Apple, d'avoir enfreint plusieurs de ses brevets et demande à la justice américaine de bloquer la vente des produits concernés.

Apple a été condamné à payer plus de 500 millions de dollars dans une affaire l'opposant à la société Smartflash LLC.

En tâche de fond, des défenseurs du droit d'auteur scannent le Web, à l'affût de films ou d'albums piratés. Parfois, il arrive que leurs outils déraillent et attrapent dans leurs filets des espèces protégées.

Le service de partage de fichiers Mega est redevenu accessible en Italie. Souffrant de l'héritage de Megaupload, il rappelle aux ayants droit qu'il propose un formulaire de retrait d'œuvres piratées.

Plusieurs milliers d'internautes ont défilé samedi après-midi afin de protester contre le traité anti-contrefaçon ACTA dans une quarantaine de villes françaises.

Le parti à la rose semble évoquer l'idée de modifier la gestion des droits d'auteurs dans le cadre de son programme numérique. Selon le Nouvel Observateur, François Hollande proposera 3 pistes majeures sur les thèmes de fiscalité, de l'encouragement de l'offre légale ainsi que sur le terrain des usages en « légalisant le P2P pour les échanges non-marchand ».

Le chef de l'Etat a rappelé son attachement aux actions menées par la haute autorité. Lors de ses voeux prononcés à l'attention du monde de la Culture, Nicolas Sarkozy a soutenu l'Hadopi tout en critiquant les propositions du candidat socialiste, François Hollande.

En Grande-Bretagne, la mise en place d'un système similaire à celui de la riposte graduée sera repoussée à 2014. Le ministère de la Culture a confirmé le report de l'envoi des premiers e-mails d'avertissement.