Oracle vs. Google : décision en novembre

21 avril 2011 à 11h48
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L'outil Dalvik.
L'affaire Oracle-Google pourrait connaître un aboutissement en novembre prochain. Le tribunal chargé de déterminer si Google viole la propriété intellectuelle d'Oracle sur Java avec son outil de compatibilité Dalvik au sein d'Android a décidé qu'il rendrait sa décision avant cette date.

Dans l'affaire Oracle vs. Google, tout dépendra en fait de l'autorité américaine de gestion des brevets et des marques déposées. Ce bureau, l'US Patent and Trademark Office, doit réexaminer les droits détenus par Oracle sur Java avant de rendre son avis, qui conditionnera largement l'issue de la procédure judiciaire en cours.

En cause : l'utilitaire Dalvik. Présent au sein du système d'exploitation mobile de Google, Android, Dalvik assure la compatibilité avec les applications Java. Un programme basé sur le code source protégé par brevets, selon Oracle, mais entièrement réécrit de zéro, selon Google. Ce dernier avait donc demandé, à la suite d'une escalade verbale et judiciaire, à ce que les brevets détenus par Oracle soient passés au crible des règles de l'US Patent and Trademark Office.

Celui-ci doit donc encore rendre son avis, afin que le tribunal puisse émettre un jugement. Les deux parties se sont retrouvées devant le juge hier, qui a décidé d'attendre l'examen des brevets. Celui-ci pourrait invalider certains brevets, si le bureau en charge juge qu'ils concernent finalement des technologies trop floues ou déjà existantes pour faire l'objet d'un brevet. C'est parfois aussi une stratégie pour faire traîner les procédures judiciaires, mais il est à noter que ni Oracle, ni Google, n'a demandé au juge de repousser sa décision.

Difficile en attendant de se faire un avis très tranché sur la question. Le cas Oracle vs. Google est extrêmement complexe, et pourrait servir de base à d'autres décisions de justice lorsqu'il sera démêlé. Pas question de le prendre à la légère, donc, et c'est probablement ce qui a conduit l'US Patent and Trademark Office à se déclarer compétent pour juger de la validité des brevets détenus par Oracle. Ce dernier n'a pas souhaité faire de commentaire sur la déclaration du juge, qui semble déterminer, dans cette affaire, à jouer de prudence.
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