Do Not Track : un nouveau projet de loi aux Etats-Unis

01 juin 2018 à 15h36
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Dans la foulée de plusieurs propositions législatives, un sénateur américain propose d'adopter une loi protectrice des internautes. Elle vise à obliger les sociétés privées à ne pas enregistrer d'informations sur les consommateurs.

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Aux Etats-Unis, le sénateur Rockefeller (Démocrate) souhaite faire adopter un ensemble de textes visant à garantir une relative discrétion des internautes. Précisément, ces derniers pourraient demander expressément à quiconque de ne pas collecter d'informations personnelles. On parle alors non seulement de données personnelles permettant d'identifier la personne mais surtout d'éléments qui tracent l'activité d'un internaute.

Le sénateur précise que « les consommateurs ont le droit de savoir quand et comment sont utilisées les informations les concernant. Et surtout, le plus important est de leur garantir un droit de dire 'Non, merci' lorsqu'une société cherche à rassembler des informations sans leur accord. Ce projet de loi doit donc offrir un moyen simple aux utilisateurs d'arrêter les sociétés de traquer chacun de leurs mouvements sur Internet ».

Ce projet de loi a certes le mérite d'être clair mais il n'est pas le premier à être proposé par les élus américains. En avril dernier, deux sénateurs ont présenté une proposition de loi visant à mettre en place un code de bonne conduite sur les données personnelles collectées par les sites Internet. Un corpus de droits pourrait donc être établi afin de mieux protéger les internautes.

Concrètement, les deux ex-candidats à la présidentielle américaine insistaient alors sur les traces de connexion comme les cookies. Ils évoquaient même les informations recueillies par des sociétés puis stockées et revendues « à une échelle inimaginable ».

Pour rappel, certains navigateurs comme Firefox 4 (option que l'internaute doit activer ou opt-out) ou IE 9 proposent déjà cette option au sein de leurs navigateurs respectifs. Ces évolutions sont la conséquence directe des préconisations récentes de la FTC (Federal Trade Comission). Cette dernière avait demandé en février dernier aux éditeurs de navigateurs d'implémenter un réglage baptisé Do not Track. Cette fonction doit permettre à un utilisateur, s'il le souhaite, de ne pas voir ses paramètres stockés au sein d'un cookie.
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