Riposte graduée : la Justice britannique déboute deux FAI

21 avril 2011 à 16h58
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La Haute cour de Londres vient de rejeter la requête de deux FAI britanniques, BT Group et TalkTalk. La justice estime que loi instituant le principe de la riposte graduée n'est pas en contradiction avec les règles européennes en matière de protection des internautes.

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Au Royaume-Uni, une loi instituant le principe de la riposte graduée avait été adoptée en 2010. Pour rappel, cette architecture de sanctions est actuellement utilisée par l'Hadopi. Cette dernière procède à l'envoi d'e-mails, puis d'un courrier à destination d'un internaute surpris en train de télécharger illégalement du contenu protégé. Enfin, sur décision judiciaire (en France), une coupure de la connexion Internet peut être prononcée.

Dans leurs demandes auprès de la cour, les deux FAI d'outre-Manche considéraient pourtant que la « loi sur l'économie numérique » était contraire aux principes de liberté d'expression. De même, selon BT et TalkTalk, l'instauration de mesures visant à renforcer la lutte contre le partage illégal de fichiers constituerait une atteinte au droit à la vie privée des internautes.

Malgré ces arguments, la Haute cour de Londres a estimé que les arguments des opérateurs n'étaient pas fondés. Par contre, le combat mené par les deux FAI n'est pas terminé puisque selon l'organisation Open Rights Group, repris par LeMonde.fr : « BT et TalkTalk sont en train de regarder s'il y a des possibilités d'appel ». Le droit jurisprudentiel anglais et gallois pourrait donc être suffisamment fourni pour que des juges acceptent d'entendre leurs revendications...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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