Microsoft devra revendre les brevets Novell à Attachmate

Le ministère américain de la Justice a décidé hier que Microsoft ne pourrait pas conserver la totalité des brevets rachetés à Novell. Microsoft devra les revendre à Attachmate, qui reprend les activités de Novell. Il pourra néanmoins en utiliser les licences.

Pour rappel, le rachat de Novell par Attachmate a permis à CPTN Holdings, un consortium dirigé par Microsoft et composé d'Apple, EMC et Oracle, de mettre la main sur 882 brevets appartenant à Novell. Une transaction dénoncée par l'OSI (Open Source Initiative), qui avait lancé une procédure en Allemagne pour bloquer le transfert de brevets. L'Union européenne s'était saisi du dossier, mais pour finalement annoncer qu'elle ne s'opposerait pas au rachat.

La dernière décision devait donc venir du ministère américain de la Justice. Ce dernier a finalement tranché, et ses conclusions sont claires : l'accord proposé par Microsoft risquerait d'altérer « la capacité de Linux et des logiciels libres en général à continuer à être concurrentiel dans le développement de systèmes d'exploitation pour serveurs, postes de travail ou mobiles. » Microsoft devra donc revendre les brevets acquis à Attachmate, mais continuera à recevoir une licence pour leur exploitation.

De sont côté, EMC n'achètera pas les 33 brevets prévus (liés à la virtualisation essentiellement). Quant aux autres brevets, ils devront être placés sous la protection des licences GNU-GPL pour les technologies open-source, et de celles de l'Open Invention Network, le groupe de défense des brevets Linux, pour tout ce qui concerne ce dernier. Le groupe CPTN est soumis à plusieurs contraintes dans l'exploitation des brevets, ce qui semble contenter l'OSI : l'accord montre selon Simon Phipps, l'un de ses directeurs, que « l'open-source est une force commerciale cruciale, qui assure une compétition forte, et à ce titre mérite une reconnaissance et une protection juridiques. »

Microsoft se contentera lui aussi de la décision du ministère de la Justice. Par le biais d'un porte-parole, il a fait savoir qu'il était « heureux que la question des brevets et la vente de Novell avancent. » De fait, plusieurs commentateurs, dont le blogueur et libriste Florian Mueller, estiment que le but de Microsoft était bien plus de pouvoir exploiter les licences des brevets Novell que d'acquérir ces brevets. Ce qu'il va pouvoir faire selon la décision du ministère.