L'Union européenne ne s'opposera pas au rachat des brevets Novell par Microsoft

le 19 janvier 2011 à 12h59
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Le rachat de 882 brevets Novell par CPTN, une holding dirigée par Microsoft et à laquelle participeraient Apple, EMC et Oracle, ne pose a priori pas de problème à l'Union européenne, selon la réponse de la Commission à l'eurodéputée Emma McClarkin.

Dans les grandes lignes, la Commission européenne s'est dite attentive au rachat, par la voix de son vice-président Joaquin Almunia. S« ur la base des informations actuellement disponibles, il semble improbable que la transaction proposée requière une notification à la Commission au nom des lois sur les fusions. De plus, la Commission n'a aucune indication selon laquelle l'acquisition des brevets en question par CPTN Holdings créerait une violation des règles de concurrence de l'Union. »

Feu vert, donc, même si le groupe a récemment annoncé qu'il suspendait provisoirement son offre de rachat des brevets à Novell. Suspension justement censée laisser le temps d'anticiper les éventuels freins administratifs. La plupart d'entre eux viennent donc d'être levés (au niveau communautaire en tous cas). Reste l'enquête en cours de l'autorité allemande de régulation de la concurrence (Federal Cartel Office ou FCO). C'est justement pour lui laisser le temps d'enquêter que CPTN a « volontairement suspendu sa demande. »

Microsoft a jugé ce revirement « purement procédural », « nécessaire pour offrir du temps pour l'étude de la transaction proposée. » Avec le feu vert de la Commission européenne, cette étude pourrait être facilitée, même s'il n'y a pas de lien direct.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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