Google condamné dans une affaire de brevets Linux

01 juin 2018 à 15h36
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Un tribunal américain vient de condamner Google à payer 5 millions de dollars à Bedrock Computer Technologies pour atteinte à sa propriété intellectuelle sur plusieurs brevets liés à Linux. Aux Etats-Unis, des voix s'élèvent pour dénoncer le comportement de Bedrock et du tribunal, jugé laxiste avec les trolls au brevet logiciel.

Pour Bedrock, l'affaire est pourtant simple : il détient des brevets logiciels sur certaines technologies qui, selon lui, seraient bafoués par le kernel Linux dans ses versions 2.3.22.x à 2.6.31.x et « au-delà ». Ce qui lui a permis de s'attaquer, en juin 2009, à quelques dizaines d'entreprises utilisant Linux. Amazon, AOL, Myspace, Paypal, Yahoo, et donc Google, en faisaient notamment partie.

Le problème, c'est que la propriété intellectuelle sur un brevet est utilisée aux Etats-Unis comme moyen de défendre l'innovation. Et que l'utilisation dudit brevet peut donc être utilisée comme argument en justice pour annuler les droits, ou forcer le détenteur de la propriété intellectuelle à accorder des licences.

Sauf que pour plusieurs commentateurs américains, il existe une faille. Comme l'explique ZDNet dans un blog dédié à l'open-source, « tout bon troll au brevet logiciel sait qu'il faut attaquer devant la cour fédérale du district est du Texas. » Les juges y seraient particulièrement favorables aux brevets, et accélèreraient même les affaires liées à ces questions.

Et en bon troll au brevet, Bedrock a justement attaqué devant cette juridiction, qui l'a gratifié de 5 millions de dollars de dommages et intérêts. Le brevet en question, déposé en janvier 1997, porte donc sur des technologies utilisées dans le noyau Linux. Et Google a, en tout état de cause, été condamné pour l'utilisation de ces technologies dans ses serveurs back-end.

L'affaire pourrait évidemment s'arrêter là, la somme n'étant au final qu'une goutte d'eau dans le budget de Google, mais elle relance aux Etats-Unis la question sur les trolls aux brevets et sur la protection de Linux, alors que de plus en plus d'entreprises voient l'intérêt à créer une défense autour du noyau libre. Notons au passage que le statut de troll au brevet de Bedrock ne fait pas vraiment de doute, l'entreprise n'étant connue que pour ses procès médiatiques... Et appartenant en fait à un avocat de la propriété intellectuelle.

Mais l'explosion de procès liés aux brevets logiciels est bien réelle, selon Google, interrogé par ZDNet, et forcerait « les entreprises à dépenser des millions et des millions de dollars à se défendre de vieux et criticables dépôts de brevets, leur faisant perdre des ressources qui seraient bien mieux dépensées si elles étaient investies dans les nouvelles technologies pour les utilisateurs et dans la création d'emploi. »
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