Copie privée : le cas Free reste en suspens

01 juin 2018 à 15h36
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La Commission pour la copie privée a reçu les représentants de l'opérateur Free. Le FAI a donc tenu à expliquer pourquoi la partie serveur de la Freebox V6 ne devait pas être soumise au même barème de taxation que la précédente Box. Explications.

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L'ancienne Freebox (V5) propose un espace de stockage de 40 Go dans sa partie TV. Cette dernière est donc taxée, au titre de la redevance pour copie privée, à hauteur de 10 euros. Depuis l'arrivée sur le marché de la V6, l'espace de stockage proposé est désormais de 250 Go. La logique voudrait donc que le montant de la taxe réglée par Free soit multiplié par 6 (environ).

Les quatre représentants de Free (dont Maxime Lombardini, le directeur général d'Iliad) ont donc expliqué à la Commission qu'ils n'étaient, sur le principe, pas opposés à une taxation de l'espace de stockage mais qu'un nouveau barème, spécifique à la nouvelle génération de Box devait être édité.

A l'appui de son raisonnement, Free estime qu'à ce jour, proposer un espace de 40 Go reviendrait désormais plus cher à construire qu'un espace de 250 Go (conséquence de l'évolution du marché du stockage). De même, selon des sources proches du dossier, Free considérerait que sa Box propose plusieurs services autres que le simple stockage. L'écart entre les 40 Go proposés sur la V5 et les 250 Go de la V6 serviraient donc aux applications, aux jeux... Concrètement, Free estime qu'avec la V6, les services proposés sont plus nombreux, les usages des utilisateurs seraient donc différents.

Malgré l'intervention de Free auprès de la commission, la question de la taxation de la partie Freebox Server est donc loin d'être tranchée. Si le FAI pourrait être auditionné une nouvelle fois lors de la prochaine réunion de la Commission pour la Copie privée, les autres opérateurs devraient « vraisemblablement » être également invités. De toute manière, le sujet d'un nouveau barème de taxation de l'espace de stockage de leurs Box respectives leur sera soumis.
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