V6 : Free souhaiterait échapper à la taxe Copie privée

Suite à l'annonce de la sortie de sa nouvelle Freebox, la V6, la principale critique s'est faite autour des tarifs pratiqués par l'opérateur. Si le forfait Triple-Play reste aux alentours de 30 euros, 5,99 euros seront ajoutés pour les clients en dégroupage total. Cette hausse s'ajouterait alors aux « 2 ou 3 euros » prévus dans le cadre de la hausse de la TVA. Par contre, Free compterait s'opposer à toute taxation pour copie privée.

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A en croire le quotidien économique Les Echos, la filiale d'Iliad refuserait de s'acquitter de la taxe sur la copie privée de 35 euros. La partie Freebox Server comporte un disque dur de 250 Go. Elle devrait, en principe, entrer dans cette catégorie comme pour n'importe quel support de stockage de type DVD, CD, disque dur (également multimédia), clé USB...

Pour autant, Free argumente sa position en estimant que la Freebox Server doit être considérée comme un Nas c'est-à-dire un serveur de fichiers et non comme un simple disque dur multimédia. De même, le FAI explique que le décodeur fonctionne sur plus de trois systèmes d'exploitation. Il serait ainsi exempté de taxe pour Copie privée...

Exception ou exemption ?

En effet, la Commission pour la Copie privée donne comme cause exonératoire de taxe les appareils pouvant fonctionner « simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation ». La nouvelle Freebox entrerait ainsi dans ces critères et pourrait être exemptée de taxe.

Une position que contestent vivement les concurrents de Free en pointant la menace d'un éventuel procès. Pour cause, si elle est confirmée, Iliad réaliserait ainsi une économie de 17,5 millions d'euros sur une base de 500 000 clients d'ici fin 2011...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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