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Copie privée : Android exempté, Freebox rejetée ?

01 juin 2018 à 15h36
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Suite à l'annonce des nouveaux barèmes concernant la taxe pour Copie privée, un doute plane quant à certains appareils exclus ou non de l'impôt. D'un côté les tablettes sous Android ou Windows seraient exclues, de l'autre la Freebox V6 devrait être prise en compte. Des choix difficiles à comprendre.

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Concernant les tablettes, la Copie privée a décidé dans ses nouveaux barèmes de prendre en compte les tablettes tactiles. Pour la catégorie des tablettes tactiles multimédias « avec fonction baladeur, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre », le système de gradation est simple. Il taxe en fonction de la capacité de stockage de l'appareil. Ainsi le montant va de 0,09 euros pour 128 Mo à 10 euro pour un appareil doté de 40 Go. Au delà, par exemple pour le cas d'un iPad 64 Go, la taxe s'élève à 12 euros supplémentaires à ajouter sur la facture.

Pour autant, toutes les tablettes pourraient ne pas être taxées à la même enseigne. Celles sous Android ou Windows (et Archos après saisine du Conseil d'Etat) seraient exclues de toute sur-facturation. Un choix peu compréhensible et qui agace vivement certains représentants assis à la table des négociations.

Ces derniers mettent en cause une stratégie paradoxale initiée par la Commission copie privée. D'un côté, sur le papier, la catégorie des tablettes parle clairement d'appareils « munis d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre ». De l'autre, certaines exceptions (Android, Windows) sont mises en avant, sans motifs apparents.

Le critère du « système d'exploitation propre » doit donc être précisé. La Commission devra se positionner sur la question. A défaut, certains représentants des industriels se préparent déjà à saisir le Conseil d'Etat. Ce dernier sera alors chargé de trancher et de clarifier les catégories de tablettes face à cette notion jugée « impraticable ». La décision officielle sera rendue suite à la publication des textes au J.O en mars prochain.


La Freebox V6 taxée à 35 euros ?

Autre souci majeur, Free a indiqué qu'il refuserait de s'acquitter de la taxe sur la copie privée de 35 euros. La partie Freebox Server comporte un disque dur de 250 Go. Elle devrait, en principe, entrer dans cette catégorie comme pour n'importe quel support de stockage de type DVD, CD, disque dur (également multimédia), clé USB...

La Commission pour la Copie privée donne comme cause exonératoire de taxe les appareils pouvant « fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation ». Ce qui est le cas. Mais un nouveau texte est venu modifier le régime. Une « délibération interprétative » (.pdf) a été votée lors du dernier rendez-vous.

Désormais, tous « les supports de stockage externes de salon de type Nas ou NDAS destinés à être posés sur un meuble » sont soumis à la taxe. Un élargissement du domaine de la taxe puisque mettre sa Freebox sous son lit n'est visiblement pas une cause exonératoire...


Copie privée barèmes 2011 Clubic
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