Les anti-ACTA se multiplient

03 novembre 2010 à 16h10
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Un nouveau vent de critiques souffle sur l'ACTA. Certains acteurs et chercheurs américains contestent les positions soutenues par les négociateurs au traité. Pour rappel, l'ACTA regroupe 37 pays et vise à établir en ensemble de règles mondiales en faveur de la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

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Cette fois, c'est l'office américain des brevets qui pose la question de savoir si l'ACTA est compatible avec ses propres lois nationales. Certains spécialistes estiment en effet que le traité pourrait entrer en conflit avec la vague de réformes menée sur le régime des brevets aux Etats-Unis. En effet, l'architecture actuellement proposée vise à réduire les dommages et intérêts en cas de violation de brevet. De même, la Justice américaine tente plutôt de trouver un terrain d'entente entre firmes.

Cette critique est même loin d'être isolée puisqu'en début de semaine, ce sont pas moins de 75 professeurs, universitaires en droit américains qui auraient adressé une lettre au président Obama. Ils demandent ainsi aux Etats-Unis de quitter la table des négociations en invoquant alors le manque de transparence ou une éventuelle inconstitutionnalité des règles édictées.

Enfin, même la Chine commence à considérer plutôt nerveusement toute nouvelle avancée de l'ACTA. Le site insidetrade dévoile que le pays estimerait que le traité va, sur certaines mesures, à l'encontre de l'OMC, l'autorité chargée du bon fonctionnement du marché et du commerce mondial. L'Inde et le Brésil pourraient également prendre leurs distances...

L'ACTA continue donc de subir un feu nourri de critiques. Lors des rounds successifs de négociations, la plupart des observateurs internationaux avaient pointé du doigt une certaine culture du secret autour des négociations. Déjà, en avril dernier, une partie de la Commission européenne avait provoqué un débat afin d'obtenir plus de visibilité sur le contenu du texte.

Certaines fuites avaient alors été organisées afin que l'opinion publique prenne conscience des enjeux que soulève l'ACTA.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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