Le Parlement discute de la TVA sur le Triple-Play

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Le 19 octobre 2010
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La loi de Finances passe actuellement devant l'Assemblée nationale. Le sujet de la hausse de la TVA sur les abonnements Triple-Play risque d'être fortement débattu au sein de l'hémicycle. Outre cette thématique d'autres questionnements comme le statut fiscal des jeunes entreprises innovantes seront au cœur des discussions.

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Plusieurs amendements au projet de loi de finance ont déjà été déposés devant le bureau de l'Assemblée nationale. L'article 11 de la loi devrait être particulièrement visé puisqu'il est à l'origine de la hausse de la part de la TVA taxée au taux normal. Certains amendements (n° 368) visent d'ailleurs à simplement le supprimer. D'autres proposent plutôt d'instaurer un taux intermédiaire à 12 % (n° 434).

De son côté la majorité cherche également un compromis. Certains députés mettent notamment en avant l'application du taux réduit de TVA en échange d'une plus grande participation au Cosip. Pour rappel, ce fond a été mis en place afin de soutenir la création de contenu audiovisuel culturel français.

Enfin outre la question de la TVA, les députés devront également se pencher sur le sujet du statut fiscal des Jeunes entreprises innovantes (JEI). Depuis 2004, ce statut permet aux entreprises de moins de huit ans d'être exonérées d'impôts pendant 5 ans. La seule condition étant d'investir au moins 15 % de son chiffre d'affaires en R et D.

La loi de Finances promet de diminuer ces exonérations voire de les remplacer par un crédit d'impôt recherche. Ce dernier ne tiendrait alors plus compte de la taille de la société...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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