Le Parlement discute de la TVA sur le Triple-Play

19 octobre 2010 à 17h25
0
La loi de Finances passe actuellement devant l'Assemblée nationale. Le sujet de la hausse de la TVA sur les abonnements Triple-Play risque d'être fortement débattu au sein de l'hémicycle. Outre cette thématique d'autres questionnements comme le statut fiscal des jeunes entreprises innovantes seront au cœur des discussions.

00A0000001837482-photo-logo-de-l-assembl-e-nationale.jpg
Plusieurs amendements au projet de loi de finance ont déjà été déposés devant le bureau de l'Assemblée nationale. L'article 11 de la loi devrait être particulièrement visé puisqu'il est à l'origine de la hausse de la part de la TVA taxée au taux normal. Certains amendements (n° 368) visent d'ailleurs à simplement le supprimer. D'autres proposent plutôt d'instaurer un taux intermédiaire à 12 % (n° 434).

De son côté la majorité cherche également un compromis. Certains députés mettent notamment en avant l'application du taux réduit de TVA en échange d'une plus grande participation au Cosip. Pour rappel, ce fond a été mis en place afin de soutenir la création de contenu audiovisuel culturel français.

Enfin outre la question de la TVA, les députés devront également se pencher sur le sujet du statut fiscal des Jeunes entreprises innovantes (JEI). Depuis 2004, ce statut permet aux entreprises de moins de huit ans d'être exonérées d'impôts pendant 5 ans. La seule condition étant d'investir au moins 15 % de son chiffre d'affaires en R et D.

La loi de Finances promet de diminuer ces exonérations voire de les remplacer par un crédit d'impôt recherche. Ce dernier ne tiendrait alors plus compte de la taille de la société...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires
et respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités récentes

Wing Commander I, II et III : quand jeu d'action et PC faisaient déjà bon ménage
CES 2021 : Sony VISION-S, le concept-car, tout en écran du constructeur Japonais se montre
En 2020, plus de 2 milliards de tweets ont traité du jeu vidéo, soit une hausse de 75 % en un an
WhatsApp, Signal : pourquoi tout le monde panique soudainement au sujet de ses données ?
iPhone 12 Pro Max / Huawei Mate 40 Pro / Google Pixel 5 : lequel choisir pour la photo ?
Test ASUS ZenBook Duo 14 (2021) : l’ultraportable créatif est-il à l’aise en création ?
Bon plan VPN : CyberGhost, NordVPN, Surfshark, toutes les promos VPN de ce week-end
Notre sélection de logiciels et applications pour diminuer la fatigue des yeux devant un écran
CES 2021 : Netgear présente de nouvelles solutions 4G LTE et 5G
Quelle est la meilleure plateforme de SVOD en Janvier 2021 ?
Haut de page