Pour faire payer les géants américains sans provoquer Donald Trump, Bruxelles songe à une taxe qui ne les vise pas directement. Sa piste : mettre à contribution toutes les très grandes entreprises, Apple, Meta ou Google compris.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de négociations tendues autour du budget commun du bloc. Car les États membres réclament de nouvelles « ressources propres » sous la forme de cinq prélèvements censés rapporter environ 60 milliards d’euros par an dès 2028.
D’autant que l’accord mondial de 2021 sur la taxation des multinationales est au point mort, et la taxe numérique européenne reste gelée. Aujourd’hui, seuls quatre pays, dont la France, ont leur propre taxe nationale.
Élargir la Ressource d’entreprise pour l’Europe
Dans ce contexte, la Commission travaille sur l’élargissement de la Ressource d’entreprise pour l’Europe, révèle le Financial Times. Celle-ci, encore à l’étude, obligerait les entreprises réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’UE à verser chaque année une contribution forfaitaire, comprise entre 100 000 et 750 000 euros selon Reuters, au budget commun.
Il s’agit d’une somme clairement modeste au regard des bénéfices d’un géant du numérique, d’où l’idée de relever les seuils et les montants, pour ne viser que les très grands groupes, tous secteurs confondus. Ainsi, les Big Tech américaines paieraient davantage, mais au même titre que les autres. Cela permettrait, en parallèle, de ne pas pénaliser les entreprises de taille moyenne.
L’objectif premier ici est de ne surtout pas envenimer la relation avec les États-Unis. Car l’administration Trump voit d’un très mauvais œil la réglementation européenne sur ses géants technologiques. Elle estime que ses législations, à l’instar du Digital Markets Act (DMA), ciblent principalement les groupes américains.
Apaiser Donald Trump
Depuis son arrivée au pouvoir, Donald Trump multiplie les menaces de représailles vis-à-vis du Vieux Continent, notamment des droits de douane supplémentaires, citant des taxes et règles numériques « discriminatoires ». Au mois de juin, le président a même évoqué un tarif douanier de 100 % sur tous les produits de tout pays qui taxerait les services numériques américains. Il a également promis une enquête suite à une amende infligée Google au cours de l'été.
Bruxelles, de son côté, répète que ses lois relèvent de sa souveraineté et s’appliquent à toutes les sociétés, quelle que soit leur nationalité. Mais visiblement, elle choisit malgré tout d’adapter son approche pour calmer Washington.
À noter que rien n’est acté pour autant. Une majorité d’États membres s’oppose en effet à la Ressource d’entreprise pour l’Europe dans sa forme actuelle, mais un relèvement des seuils pourrait effectivement élargir le soutien. L’unanimité des 27 reste malgré tout indispensable, et les discussions se poursuivent.
