C'est un mauvaise nouvelle qui arrive de l'Assemblée nationale, avec l'adoption de la taxation lors du passage de cryptomonnaies à un stablecoin. Mais il reste du chemin à faire pour que ça devienne une règle en France !
Les négociations autour du Projet de loi de finances (PLF) 2027 ont débuté, dans une ambiance qui a rarement été aussi rude, au vu des difficultés financières de l'État. Et il semble que personne n'échappera aux envies de taxation des députés, et surtout pas la cible toujours facible des cryptomonnaies. Car un amendement qui vient juste d'être voté va faire parler !
La Comission des Finances adopte un amendement du PLF 2027 taxant les opérations crypto-stablecoin
Voilà un amendement qui na va pas plaire à tout le monde ! En effet, l'amendement déposé par le député communiste Nicolas Sansu et imposant la taxation lors d'un passage d'une cryptomonnaie à un stablecoin vient d'être adopté en Commission des finances.
Avec cet amendement, tout passage d'une cryptomonnaie à un stablecoin comme l'USDC déclenche le calcul d'une plus-value. Et si plus-value il y a, celle-ci devient soumise à la flat tax, ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Aujourd'hui, seul le passage au fiat (comme l'euro) déclenche l'imposition.
Vers un budget à nouveau passé grâce au 49-3 ?
Fait intéressant, comme noté par nos collègues de Cryptoast, seuls les stablecoins régulés par le règlement MiCA sont concernés. Un stablecoin décentralisé comme DAI, le jeton adossé sur l'or physique PAXG ou même l'USDT ne sont pas concernés.
Reste que les jeux ne sont pas encore faits. Si l'on peut craindre qu'un tel amendement soit adopté dès le début des discussions du PLF 2027, il faut ensuite qu'il le soit en session à l'Assemblée nationale, puis ensuite au Sénat. De quoi donner le temps aux investisseurs de cryptomonnaies de se faire entendre.
Enfin, et surtout plus important, il y a des chances que ce Projet de loi de finances suive la même trajectoire que ceux de 2025 et 2026. Ces derniers n'avaient pas été votés par l'Assemblée nationale, mais adoptés sans vote à l'aide du 49-3. Une procédure, pour rappel, dans laquelle le gouvernement choisit les amendements votés par les députés qu'il souhaite garder dans le texte, avant d'engager sa responsabilité pour imposer le texte de son choix. Dans ce cadre, le gouvernement pourrait décider de rejeter cet amendement, même s'il était prochainement voté.
