🔴 French Days : ventes flash jusqu'à - 50% 🔴 French Days 2022 : ventes flash jusqu'à - 50%

Hadopi : 12 millions d'euros de budget pour 2011

01 juin 2018 à 15h36
0
00A0000000745190-photo-fr-d-ric-mitterrand.jpg
Dans le cadre des travaux relatifs au projet de loi de finances, chaque ministère est en mesure de communiquer la répartition prévisionnelle des sommes qui lui ont été accordées dans le cadre du budget 2011. A la Culture, Frédéric Mitterrand se félicite d'avoir obtenu une hausse de 2,1% des sommes allouées, qui se porteront pour l'année à venir à près de 7,5 milliards d'euros. 12 millions d'euros extraits de ce budget seront consacrés au fonctionnement de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

En explorant la présentation exhaustive du budget 2011 de la rue de Valois (document PDF), on découvre un résumé des missions attribuées à la Hadopi et relevant de ces 12 millions d'euros. Ces sommes devront ainsi permettre de « financer les missions d'appui au développement de l'offre légale et de protection des oeuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute Autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l'envoi de messages progressifs d'avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l'observation des usages licites et illicites ».

Aucune mention n'est faite en revanche des sommes qui pourraient être engagées pour dédommager les fournisseurs d'accès à Internet des frais qu'impliqueront la mise en place du dispositif Hadopi, de l'identification des abonnés à partir des adresses IP transmises par l'Autorité à l'envoi des courriers électroniques d'avertissement.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Microsoft SQL Server 2008 reçoit son Service Pack 2
Intel ne voit pas les processeurs Atom percer sur le marché des serveurs
L'Electronic Frontier Foundation et Apache Software défendent Microsoft contre i4i
Grand jeu « les nouveautés Office 2010 »: résultats du concours
Ebay France : 10 ans plus tard, les enchères ne représentent que 25% des achats
Alimentation de 850 W pour le multi-GPU chez Corsair
De Facebook... à Sexebook, réseau social coquin ?
Test Internet Explorer 8 : le dernier IE avant la refonte
Bonne et heureuse année 2009 à tous !
Platine Kiss DivX Ethernet disponible en France
Haut de page