Licence globale : la plateforme CPI souhaite que les partis s'engagent

Un groupement d'associations (UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net et SAMUP) entrent dans le débat politique et cherchent à sensibiliser les partis à la question du droit d'auteur. Ils proposent de légaliser les échanges de fichiers dans un cadre non-lucratif.

La plateforme Création, Public et Internet (CPI) vient d'interpeller les futurs candidats à l'élection présidentielle sur quelques points clés comme la « légalisation du partage de tout fichier numérique entre individus sans but lucratif ». Le groupement précise : « le développement d'une offre légale de qualité, pourtant promis à maintes reprises, reste une chimère. Les majors portent toujours aussi peu d'intérêt au financement de la création et à la question de la juste rémunération des artistes/créateurs ».

Sur son site, le groupement reprend les mêmes arguments qu'en juillet 2009, lors des débats sur la loi Hadopi : « Avec une base à 5 euros par mois et par abonné à internet, il pourrait être dégagé chaque année jusqu'à 1,3 milliard d'euros de revenus. Cette somme représente bien plus que la somme totale redistribuée chaque année par la gestion collective pour la musique, l'audiovisuel et le multimédia ».

Pour rappel, la licence globale est un système qui vise à légaliser le partage d'œuvres protégées par le droit d'auteur moyennant le versement d'une contribution financière. Une taxe obligatoire d'environ 5 euros serait alors intégrée aux abonnements à Internet.

La stratégie de la plateforme CPI se rapproche donc d'un groupe d'intérêts communs et a pour but de sensibiliser certaines personnes politiques peut-être néophytes à la question du partage des revenus culturels. Outre cet aspect pédagogique, le but est surtout d'amener les futurs candidats à se positionner clairement en faveur (ou non) d'une évolution d'une partie du droit d'auteur.

PS, Verts et... Dominique de Villepin proches de la licence globale

Pour l'instant, certains mouvements politiques se sont déjà positionnés sur la question. Le Parti socialiste a évoqué dans son ensemble de projets numériques pour 2012 l'idée de mettre en place une « contribution individuelle au financement de la création ». Même si la teneur précise du projet n'est pas encore connue (tout comme le représentant du PS à la présidentielle), le parti a donc déjà livré quelques éléments de sa réflexion.

Cette position a d'ailleurs déjà été critiquée par certains membres du gouvernement. Eric Besson, ministre de l'Economie numérique a rappelé à ses anciens collègues socialistes qu'une telle « contribution progressive » s'apparentait, selon lui, à une « nouvelle taxe sur l'accès à Internet »...

De leur côté, les écologistes avaient déjà fait quelques pas en faveur d'une licence globale. En ce sens, certains membres d'Europe Ecologie se sont déjà exprimés sur le sujet en estimant que « la contribution créative laisse la liberté aux auteurs de choisir de participer ou non, et maintient une création culturelle uniforme car elle détaille les moyens techniques par lesquels tous les artistes, y compris les moins connus, peuvent être rémunérés ».

Enfin, récemment Dominique de Villepin a tenu à préciser dans son projet pour 2012 que la mise en place d'une licence globale était envisageable en « échange d'une juste rémunération pour les auteurs ».