Projet de fusion Arcep, CSA, Hadopi ? L'Arcep dément

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Le 17 juin 2011
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L'Arcep a formellement démenti vendredi matin l'hypothèse selon laquelle un projet viserait à fusionner ses activités avec celles de deux autres instances régulatrices que sont le CSA et l'Hadopi. Elle rappelle que le gouvernement n'a jamais émis le souhait qu'un tel rapprochement puisse avoir lieu.

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Une Autorité pour les réguler tous ? Selon l'édition du 17 juin de la Lettre A, le gouvernement plancherait actuellement sur un projet de loi visant à fusionner l'Arcep (gendarme des télécoms), le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et l'Hadopi, chargée de la protection du droit d'auteur sur Internet. Avec un régulateur unique, en charge de l'ensemble des questions liées au numérique, la France se rapprocherait des modèles américain ou britannique. L'idée, régulièrement soulevée, a d'ailleurs fait l'objet de débats parlementaires fin 2010, au Sénat comme à l'Assemblée, qui jusqu'ici s'étaient toujours soldés par un avis défavorable. Bien que selon la Lettre A, ses services aient déjà été missionnés en vue d'une réflexion préalable au projet de loi, l'Arcep nie formellement toute implication dans l'éventuel retour de cette idée.

« D'ailleurs, à la suite d'une proposition faite en ce sens dans le cadre d'un rapport rédigé par les députés René Dosière et Christian Vanneste , sur les autorités administratives indépendantes, rendu public le 28 octobre 2010, le président de l'Arcep avait indiqué, lors de son audition par les députés, que les pays dans lesquels une autorité unique était en charge à la fois des communications électroniques et des communications audiovisuelles étaient ceux où la régulation des contenus audiovisuels était soit inexistante car proscrite par la constitution (c'est le cas des Etats-Unis), soit très limitée (c'est le cas du Royaume-Uni) », rappelle l'Autorité dans un communiqué. Si les missions du CSA englobent l'attribution des fréquences dédiées aux transmissions TV et radio, soit un périmètre voisin de celui des activités de l'Arcep, elles touchent également aux contenus proprement dits, domaine en lequel le « régulateur des communications électroniques n'a et ne saurait avoir aucune compétence ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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