Hadopi : une "dizaine d'internautes" convoqués

01 juillet 2011 à 17h02
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L'Hadopi est en passe de convoquer « une dizaine d'internautes » dans ses locaux afin qu'ils s'expliquent. La Commission de protection des droits (CEPD), composée de magistrats, devrait donc entendre ces personnes ayant déjà été flashés au moins trois fois par l'autorité.

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Selon des informations de Paris Match, citées par PC Inpact, l'Hadopi a demandé des explications à certains internautes déjà avertis (e-mail et lettre recommandée). Ces derniers devront donc livrer leurs explications après avoir été surpris plusieurs fois, grâce à l'adresse IP, à télécharger illégalement du contenu sur les réseaux P2P. Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CEPD, précise : « Il n'existe pas de système moins répressif. Pour saisir un juge, il faut que trois personnes délibèrent, et elles n'ont aucune obligation de transmettre le dossier ». Des propos qui nous ont été confirmés par l'Hadopi.

Après les auditions de ces personnes, l'autorité pourra (ou non) transmettre les dossiers à la justice. Libre ensuite à la juridiction saisie de prononcer une sanction qui peut aller jusqu'à la coupure de la connexion Internet de l'abonné. Par contre, conformément au dernier alinéa de l'article 331-41 du code de la propriété intellectuelle, les personnes convoquées peuvent se faire assister d'un « conseil ». Enfin, l'article précise également que la CEPD ne possède aucun pouvoir de contrainte pour obliger un internaute à se rendre à la convocation.

L'Hadopi a également donné des détails « quantitatifs » quant à son activité. Elle explique avoir envoyé en neuf mois 420 000 e-mails d'avertissement dans le cadre de la riposte graduée. De même, 11 000 internautes ont reçu une lettre recommandée au moins huit jours après que le premier e-mail leur soit notifié.

Dans la foulée, la haute autorité en a profité pour donner quelques éléments de son prochain rapport d'activité. Elle indique que seulement 10 % des internautes « flashés » ont demandé quelle était l'œuvre téléchargée illégalement. Une proportion qui monte à 20 % pour ceux ayant reçu une lettre recommandée.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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