Cas i4i : la Cour suprême déboute Microsoft

01 juin 2018 à 15h36
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L'affaire Microsoft-i4i est terminée : alors que le géant de Redmond avait réussi à amener le cas devant la Cour suprême des Etats-Unis, celle-ci vient d'annoncer qu'elle rejetait les arguments de Microsoft. Débouté, l'éditeur devra près de 300 millions de dollars et devra mettre fin à certaines versions de Word 2003 et 2007.

C'est la fin de la dispute sur les brevets d'une technologie XML appartenant à i4i. La Cour suprême des Etats-Unis a décidé que le Canadien détenait bien les droits, et que Microsoft avait porté atteinte à ses droits de propriété intellectuelle dans les versions 2003 et 2007 de son traitement de texte Word.

La Cour suprême ne fait que confirmer le jugement d'une cour d'appel, qui avait condamné Microsoft à payer 290 millions de dollars à i4i au titre des dommages et intérêts. La Cour suprême, qui devait rendre son jugement en juillet à l'origine, a décidé que le montant était juste, et a également soutenu la décision d'interdire à Microsoft de commercialiser les versions 2003 et 2007 de Word utilisant le code incriminé. Microsoft a déjà publié un patch pour régler le problème.

Au final, Microsoft et i4i arrivent au terme de quatre ans de procédure. Le géant de Redmond a néanmoins décidé de faire de la lutte contre les brevets jugés abusifs une affaire personnelle. Il compte faire changer la loi sur les brevets aux Etats-Unis, et tout faire pour rendre la vie difficile pour les trolls aux brevets. Ce qu'i4i n'est pas, selon les jugements de trois niveaux de juridictions aux Etats-Unis.
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