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Cette semaine, un professeur de droit canadien expliquait qu'un nouveau traité commercial proche des termes de l'ACTA était en négociations entre le Canada et l'Union européenne. Face aux critiques, la Commission européenne a expliqué que les articles en cause avaient déjà été retirés des débats.
Le Parlement européen vient de décider de voter en défaveur de l'ACTA. Suite au vote des députés, le texte visant à lutter contre la contrefaçon internationale y compris sur Internet a donc été repoussé par 478 voix défavorables contre 39.
Le Parlement européen se réunit en session plénière du 2 au 5 juillet. Parmi les grands thèmes abordés, la question du brevet unitaire européen (un brevet unique à l'ensemble des Etats-membres de l'Union) devait être discutée. Pourtant, le vote sur l'instauration d'un tel mécanisme a été reporté.
Plusieurs géants de l'industrie viennent d'adresser un courrier à la Commission Fédérale du Commerce afin qu'elle limite les conséquences de la guerre des brevets que se mènent certains éditeurs. Nokia, HP et Verizon ou encore la BSA demandent à l'institution d'éviter que des produits soient bannis de la vente lorsque des brevets FRAND sont en cause.
La société qui édite le site AlloMusic.com vient d'être placée en liquidation judiciaire. La plateforme devrait donc fermer ses portes dans quelques jours.
Google a déposé une plainte devant la Commission Européenne en accusant Microsoft et Nokia de s'être entendus avec un cabinet de propriété intellectuelle.
Microsoft continue sa lutte contre le système Android et vient de gagner une bataille face à Motorola Mobility, la filiale de Google.
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre une décision importante au sujet des droits d'auteurs concernant les fonctionnalités d'un programme ou d'un langage de programmation. La juridiction considère que les règles traditionnelles du droit d'auteur ne peuvent s'appliquer à ces deux paramètres.
Le groupe américain indique avoir procédé à la désindexation de ses moteurs pas moins de 1,75 milliard de liens au nom de la lutte pour le droit d'auteur. Environ 890 000 ont été concernés.
Quinze jours après avoir annoncé son intention de racheter pour un milliard de dollars de brevets à AOL, Microsoft signale lundi qu'une partie de cette propriété intellectuelle sera revendue à Facebook.
Le service d'hébergement de RapidShare vient de publier un manifeste contre le piratage, qui détaille le comportement que devraient avoir selon lui les cyberlockers de la Toile. Une façon de souligner l'engagement de l'entreprise contre le piratage de fichiers en ligne.
Une cour d'appel de New York a choisi de rouvrir le dossier dans lequel s'opposaient Viacom et Google au sujet de YouTube. Dans un jugement rendu le 5 avril dernier, elle estime qu'un doute existe quant aux faits qui sont reprochés au portail vidéo. Un nouveau jugement pourrait se révéler lourd de conséquence pour l'ensemble des acteurs du Web.
Le fondateur des Creative Commons était de passage à Sciences-Po Paris pour partager sa vision du monde numérique. Dans une présentation baptisée « The Character of Cyberlaw Battles », Lawrence Lessig a rappelé deux points majeurs et nécessaires au développement des réseaux : la concurrence entre acteurs et une nouvelle gestion des droits d'auteurs.
Le Département américain de la Justice vient de donner son feu vert au rachat par le consortium Rockstar Bidco de plus de 6 000 brevets détenus par Nortel. Ce collectif qui regroupe Apple, RIM, Microsoft, Sony mais également EMC et Ericsson va donc pouvoir utiliser ces documents relatifs à des technologies de communication fixe et mobile.
Une analyse réalisée par plusieurs économistes pour la société de Consulting Compass Lexecon tient à démontrer l'impact positif de la redevance pour Copie privée. Dans leur étude, les trois experts estiment que la suppression d'une telle taxe serait préjudiciable à l'Economie.
La procédure lancée à son encontre par Motorola Mobility en Allemagne a contraint Apple à stopper temporairement son service de push mail dans le pays.
Les rumeurs autour d'une prochaine génération de téléviseurs connectés signés Apple ne sont pas vues d'un très bon oeil par le groupe télévisé britannique ITV Networks.
L'affaire opposant Kodak à Apple prend de l'ampleur et la firme de Cupertino souhaite à son tour déposer une plainte contre le spécialiste de la photographie.
La Commission européenne vient de faire avancer la procédure opposant Apple à la filiale de Google, Motorola Mobility, au sujet des brevets dits FRAND. Les technologies couvertes par ces brevets doivent pouvoir être utilisés par un concurrent, son détenteur devant alors laisser la porte ouverte à un usage juste, raisonnable et non-discriminatoire.
Le constructeur Nokia a décidé de soutenir Apple dans sa bataille juridique face à Samsung pour violation de propriété intellectuelle.
Après avoir gagné un procès contre Google et AOL, la société Vringo s'attaque désormais à Microsoft en pointant des violations de propriétés intellectuelles.
Le bras de fer continue entre d'un côté, les représentants des industriels et des consommateurs et de l'autre les représentants des ayants droit. Alors que les nouveaux barèmes fixant le montant de la redevance pour la copie privée ont été adoptés la semaine dernière, les mandataires des industriels et des consommateurs considèrent ce nouveau vote comme « illégal ».
Selon nos informations, le ministère de la Culture souhaite rencontrer les représentants qui ont quitté la Commission chargée de fixer la redevance pour copie privée. La rue de Valois entend rappeler les industriels à la table des négociations afin qu'ils puissent exposer leurs griefs.
La SCAM répond à la démission de la quasi-totalité des représentants des industriels siégeant à la commission fixant le montant de la copie privée. Elle estime que la stratégie de ces derniers est de « tenter par tous les moyens d'entraver son fonctionnement ».
Apple et HTC ont annoncé conjointement samedi la résolution, à l'amiable, de leurs différends judiciaires. Les deux sociétés indiquent avoir noué un accord qui les protège de toutes poursuites réciproques pour une durée de dix ans.
Un tribunal américain vient de donner raison à Apple dans un procès l'opposant à la société Wi-LAN. Cette dernière est détentrice de brevets concernant les communications via le CDMA et le HSPA.
Le constructeur HP chercherait actuellement à vendre son portefolio brevets décrivant diverses technologies mobiles et notamment celles liées au système WebOS.
Le Snep publie les chiffres relatifs au marché de la musique pour le premier semestre. Le représentant du secteur constate une embellie généralisée sur le dématérialisé mais également, fait plus rare, sur le physique.
La société Eolas Technologies vient de perdre son procès en appel contre Google, Yahoo, Amazon et 19 autres géants du numérique. Elle estimait détenir plusieurs brevets permettant notamment aux navigateurs Internet d'interagir avec des applications web.
