Neutralité du Net : l'Arcep donne ses premières orientations

C'est après avoir lancé une consultation publique sur la neutralité des réseaux que l'Arcep confie ses premières observations. Sous la forme d'un document de 48 pages en trois volets, cette feuille d'étape est l'esquisse du document qui sera présenté au Parlement fin juin. Ces réflexions seront alors le point de départ des débats portant non seulement sur la neutralité du Net mais également sur Internet en général.

L'Arcep propose trois volets de réflexion. Tout d'abord, l'autorité pose le débat et s'interroge sur le « bouleversement des modèles économiques liés à l'explosion des flux vidéo sur les réseaux ». Face à cette évolution, il conviendrait donc de connaître les besoins de régulation mais également en matière de financement des réseaux.

Deux points sont également soulevés sur les compétences de l'Arcep. Elle pourra notamment être saisie pour des questions relatives au renforcement de la transparence sur le contenu des offres de services, en association avec la DGCCRF et les associations de consommateurs. De même, elle envisage une collaboration plus étroite avec « le Gouvernement et la Commission européenne, ainsi qu'ultérieurement avec le Parlement français. »

Concernant la neutralité des réseaux, ce pré-rapport aborde les problématiques liées aux exclusivités, notamment celles liées à la « neutralité des terminaux comme les smartphones et autres téléviseurs connectés ». De même, l'Arcep recommande que les pratiques de gestion de trafic mises en place par les FAI pour assurer l'accès à l'internet demeurent exceptionnelles et respectent « les principes généraux de pertinence, proportionnalité, efficacité, transparence et non discrimination ».

La transparence semble donc être le maître mot de ces premières moutures puisqu'à terme, « les FAI devraient avoir à fournir à l'utilisateur final des informations claires, précises et pertinentes relatives aux services et applications accessibles via leurs offres de données, aux pratiques de gestion de trafic mises en œuvre sur leurs réseaux, à la qualité de service de ces offres et à leurs limitations éventuelles. C'est ainsi, par exemple, que les termes Internet et illimité ne doivent être employés que sous certaines conditions. »

Sur ce dernier point, des explications l'Arcep souhaite que les opérateurs ne puissent plus qualifier d'« accès à l'Internet » les offres d'accès partiel de type blocage de certains services, sites web ou protocoles. De même, le terme « illimité » ne devra plus être, à l'avenir, utilisé pour des offres de services incluant des limitations du type « usage raisonnable » qui les restreindraient dans la durée.

Des propositions fortes mais qui sont au stade de la réflexion. Une fois débattues et décortiquées, elles passeront à la moulinette du Parlement. Il n'est donc pas certain qu'elles en ressortent indemnes...