La Loppsi repasse devant le Sénat... sans le juge ?

02 juin 2010 à 12h45
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La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ou Loppsi doit être examinée ce jour au Sénat. La Chambre haute souhaite éviter le passage par le juge avant tout blocage d'un site jugé pédo-pornographique. Si elle est adoptée, cette mesure pourrait bien être retoquée par le Conseil constitutionnel.
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La Loppsi revient dans l'actualité. Outre le fait que le projet de loi vise à créer un délit d'utilisation frauduleuse de données à caractère personnel, elle doit « aggraver les sanctions de certains délits de contrefaçon et accroît la protection des internautes contre les images de pornographie enfantine ». Le sénateur Jean-Patrick Courtois (UMP) souhaite introduire quelques amendements qui risquent fort de faire débat.

Le sénateur de Saône-et-Loire estime que « l'intervention a priori de l'autorité judiciaire ne répond ni aux exigences de la pratique ni à celles du droit ». Le nouveau texte viserait donc à se passer de l'avis du juge avant la fermeture ou le blocage d'un site comportant des images « manifestement pornographiques ».

La situation ressemble fort à l'épisode portant sur la loi Hadopi et le retoquage des neufs sages en octobre dernier. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale qui estimait que : « Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge. » Le Conseil constitutionnel avait alors estimé que se connecter au Web était un droit fondamental.

Il est donc très probable que ces nouveaux amendements ne passent pas la porte du palais du Luxembourg et du Sénat...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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