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Le service de p2p LimeWire pourrait bien vivre ses derniers jours. Déjà reconnus coupables de « complicité de violation de droits d'auteur » par le tribunal fédéral de New York, les éditeurs du logiciels voient le nombre de leurs ennemis s'accroitre. Cette fois, il s'agit de la RIAA (Recording Industry Association of America) qui souhaite que le logiciel mette un second genou à terre.
L'ayant-droits américain annonce donc triomphalement sur son site que la dernière décision judiciaire en date est une victoire. La RIAA estime que cette position prise par la justice est un « signal clair à ceux qui pensent que l'on peut tirer profit de manière stable et continue d'un schéma basé sur le piratage ».
L'ayant-droits réclame donc les sommes gagnées par l'éditeur en se basant sur la méthode qu'un produit téléchargé aurait été acheté. Cette technique permet, en effet, de traduire en millions de dollars (ou euros) la somme éventuellement perdue par les détenteurs de droits de contenus culturels. En France comme aux Etats-Unis, LimeWire comme WawaMania, reste à savoir si le juge rejoindra les conclusions des ayant-droits.
Si la force publique décide en général de la fermeture du site et des services de téléchargement, elle n'hésite parfois pas à demander certaines sommes et revenus aux responsables. Dans le cas du p-dg de LimeWire, la RIAA estime qu'il aurait transféré certains de ses fonds « hors de portée de la justice »...
L'ayant-droits américain annonce donc triomphalement sur son site que la dernière décision judiciaire en date est une victoire. La RIAA estime que cette position prise par la justice est un « signal clair à ceux qui pensent que l'on peut tirer profit de manière stable et continue d'un schéma basé sur le piratage ».
L'ayant-droits réclame donc les sommes gagnées par l'éditeur en se basant sur la méthode qu'un produit téléchargé aurait été acheté. Cette technique permet, en effet, de traduire en millions de dollars (ou euros) la somme éventuellement perdue par les détenteurs de droits de contenus culturels. En France comme aux Etats-Unis, LimeWire comme WawaMania, reste à savoir si le juge rejoindra les conclusions des ayant-droits.
Si la force publique décide en général de la fermeture du site et des services de téléchargement, elle n'hésite parfois pas à demander certaines sommes et revenus aux responsables. Dans le cas du p-dg de LimeWire, la RIAA estime qu'il aurait transféré certains de ses fonds « hors de portée de la justice »...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic. Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction. J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
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Avertissement :
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
