L'Union européenne adopte des dipositions pro-ACTA

01 juin 2018 à 15h36
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Le Parlement Européen, par le biais de sa Commission aux affaires juridiques vient d'adopter le rapport Gallo. Ce texte vise à renforcer notamment l'application du droit d'auteur sur Internet et par conséquent condamner les internautes surpris en train de télécharger illégalement du contenu culturel.
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Adopté par 13 voix contre 8, le rapport Gallo est une sorte de feuille d'intentions pour l'Union européenne, également partie aux débats sur l'ACTA. Plus précisément, le texte vise à faire entrer en ligne de compte les conséquences économiques du piratage. Ainsi, l'étude chiffre à 1,2 million le nombre d'emplois qui seraient impactés par le téléchargement illégal à l'orée 2015.

Pour autant, une levée de boucliers s'est faite pour pointer les risques d'une telle position. Outre Reporters sans frontières, la Quadrature du net juge qu'il s'agit là « d'un appel de plus à la répression ». Son porte-parole, Jérémie Zimmermann estime que « le rapport Gallo montre à quel point le lobbyisme de quelques industries anachroniques peut être puissant sur le Parlement européen. Leur influence sur le processus législatif va à l'encontre de l'intérêt général et empêche le Parlement d'explorer les pistes d'une nouvelle économie créative. »

Si le texte a été adopté par la Commission aux affaires juridiques, le vote en séance plénière devrait avoir lieu le 15 juin prochain. Reste à savoir si le rapport sera qualifié de stratégique ou non. Dans le premier cas, il pourra être amendé et soumis au débat des euro-députés. Ce qui pourrait engendre de belles passes d'armes en perspective.
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