L'Hadopi se met en marche. Selon les ayants-droit, elles viennent bien d'être autorisées à collecter les adresses IP de ceux qui téléchargeraient illégalement. La riposte graduée se met donc en place.
Les informations commençaient à se croiser et à se recouper concernant l'autorisation des ayants-droit à récolter les adresses IP des internautes téléchargeurs. C'est donc bien la société Trident Media Guard qui sera seule habilitée à collecter ces adresses pour le compte des ayants-droit. Explications.
Contactée par nos soins ce vendredi, la Sacem expliquait à propos de l'accréditation de TMG qu'il s'agit d'« un sujet que l'on va traiter à notre conférence annuelle » qui a lieu le 23 juin prochain. L'ayant-droit cherchant à ne pas devancer l'annonce de la Cnil sur l'autorisation de prélèvement des adresses IP, la prudence restait de mise.
Pourtant, suite à un appel, la SPPF nous confirme bien que la Cnil a donné son feu vert. Après envoi du communiqué, l'ayant droit explique que : « La CNIL, réunie hier en Assemblée Plénière, vient de donner son accord à la SPPF pour procéder à des collectes automatisées d'adresses IP d'utilisateurs mettant à disposition illicitement sur les réseaux P2P des phonogrammes et/ou des vidéomusiques déclarés à son répertoire social. »
La conclusion est donc toute logique : « La SPPF va être en mesure, dans les semaines à venir, de saisir la HADOPI, via ses agents assermentés, afin que cette autorité indépendante adresse, par l'intermédiaire des FAI concernés, des recommandations aux abonnés à Internet, dont l'accès a été utilisé pour mettre à disposition, sans autorisation des titulaires de droits, des fichiers musicaux protégés. »
Dans un troisième temps, le site PCInpact révélait certaines fuites d'informations provenant de la SCPP (un ayant-droit également) : « On a une nouvelle partielle, on nous a dit que notre demande avait été acceptée ainsi que celle des autres sociétés d'ailleurs ». Contactée, la SCPP nous signale que le communiqué est prêt et rédigé mais attend le « signal pour être envoyé ».
Désormais tout est confirmé, TMG, les ayants-droit, la riposte. Toutes ces informations recoupées montrent que la Cnil, qui a organisé le 10 juin, sa séance plénière, a pris cette décision. La Cnil a même confirmé toutes ces informations sur Zdnet, reste que les ayants-droit ont dégainé les plus vite. La France va donc devoir se mettre à l'heure d'Hadopi.
Dernier obstacle, les premiers e-mails ne partiront qu'après publication des décrets officiels au Journal Officiel. Sans ces sésames, rien ne sera envoyé. Pour autant, sur ce point, le signal de départ sera politique puisque le gouvernement (ou le ministère de la Culture) peut déclencher la procédure. Une fois cette dernière étape, rien n'empêchera plus la riposte graduée. Pour information, la date officielle doit toujours être celle du 21 juin, journée consacrée à la Fête de la Musique...
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits.
Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France
la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée.
Plus d'informations sur le téléchargement illégal
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