Loi internet

Avec la collaboration des FAI suédois, un cabinet d'avocats multiplie les actions en direction de dizaines de milliers d'internautes ayant téléchargé illégalement des fichiers.

Dans un arrêt récent, la justice confirme ce que vous étiez en droit de redouter : télécharger des fichiers illégaux sur votre lieu de travail peut justifier un licenciement pour faute grave. C'est ce qui est arrivé à un vendeur en CDD après un avertissement de la Hadopi à son employeur.

Adoptée le 6 avril en lecture définitive, la loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » prend à rebours le modèle amstellodamien (d'Amsterdam) qui légalise et encadre la prostitution. La nouvelle législation française condamne au contraire les clients à une contravention de cinquième classe, et à 3 750 euros d'amende pour récidive. Mais le texte ne s'arrête pas là, et étend la sanction au fait de solliciter des relations de nature sexuelle « en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage. »

Le "Transatlantic Trade and Investment Partnership" (TTIP) a pour but de faciliter le libre-échange transatlantique en allégeant les tarifs de douanes et les réglementations. C'est cette seconde condition qui est à l'origine des nombreuses manifestations qui ont pu naître durant ces dernières semaines dans toute l'Europe.

L'épilogue sera donc pour demain 19 heures (heure française). Après plusieurs semaines de rebondissements incessants, le jugement attendu, que certains appellent déjà « le procès de la décennie », devrait trouver une issue au conflit opposant Apple au FBI. Les deux parties seront entendues par le juge Sheri Pym qui est chargé de l'affaire depuis le début, à la cour de justice californienne (3470 12th St. in Riverside, si vous souhaitez vous y rendre).

Kim Dotcom, fondateur de feu Megaupload, est toujours poursuivi aux Etats-Unis et son procès en appel pour obtenir son extradition vers le pays de l'oncle Sam approche. Un procès que Kim Schmitz veut diffuser en direct, ce que lui a accordé la justice néo-zélandaise, où il réside actuellement.

Avec l'avènement de l'auto autonome, un ensemble de nouvelles questions émergent comme la responsabilité en cas d'accident. Actuellement, le débat n'est pas tranché.

De nouvelles mesures de sécurisation des systèmes d'information des réseaux de distribution critiques se mettent en place. Pour éviter des cyberattaques majeures, des mesures spécifiques ont été adoptées.

L'État lance api.gouv.fr, un « magasin » d'API destiné à créer de nouveaux outils liés aux services publics. Ces éléments sont fournis afin que les développeurs puissent développer des applications.

Il s'agit du Dr. Jekyll et Mr. Hyde transatlantique. Portant un nom pour ses défenseurs (TTIP) et un autre pour ses opposants (TAFTA), le grand accord commercial entre les Etats-Unis et l'Europe n'a pas fini de faire parler de lui. Seulement ce sont les autres qui en parlent, car le négoce semble voué au silence. A défaut de l'open data réclamé par les parlementaires, il fait aujourd'hui l'objet d'une fuite partielle orchestrée par Greenpeace.

Des numéros de renseignements téléphoniques, la plupart d'entre vous n'en connaissent que le duo moustachu qui amusait la galerie dans les spots TV voilà quelques années. À force de le répéter sur un air de générique des années 80, le numéro « 118 218 » s'est peut-être inscrit durablement chez certains. Plusieurs d'entre eux sont à présent visés par les représentants des consommateurs.

Le chef du renseignement américain James Clapper vient de publier une liste des plus grandes menaces à venir. Parmi elles, les objets connectés et l'intelligence artificielle.

La présidente de la CNIL s'est exprimée au sujet du nouvel accord transatlantique sur le transfert des données. En plus d'exposer son plan d'action, elle a fait part de la fragilité actuelle du Privacy Shield et de l'ignorance à laquelle est astreinte la commission, tenue à l'écart des négociations.

Comme nous l'indiquions hier, un groupe de travail de l'ONU devait rendre son rapport ce matin concernant une plainte émise par Julian Assange, fondateur de Wikileaks, à l'encontre de la Grande-Bretagne et de la Suède pour détention illégale. L'ONU a rendu un arbitrage favorable à Assange, qui remporte une victoire politique. Mais restera enfermé.

La société autrichienne Denuvo a mis au point un système visant à éviter le piratage des jeux PC, succédant ainsi au DRM. Et il semblerait que la méthode Denuvo semble assez difficile à contourner.

La loi Pour une république numérique vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale à 356 contre 1. Elle sera prochainement examinée au Sénat pour une seconde lecture.

Les débats se poursuivent devant l'Assemblée nationale dans le cadre de l'étude du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Malgré le premier rejet d'un amendement visant à obliger les constructeurs à communiquer aux autorités les informations contenues dans leurs terminaux mobiles, les députés ont remis le couvert.

Le Congrès américain a auditionné la société Apple et le chef du FBI. L'occasion pour les représentants de l'Etat de séparer le bon grain de l'ivraie dans une affaire en passe de devenir l'un des cas juridiques les plus complexes de la décennie.

Le Parlement publie un rapport sur les conséquences de la récente loi sur le renseignement. Tout en décrivant la mise en place des nouvelles techniques d'interception, il met en avant l'accroissement significatif du nombre d'écoutes.

Le député PS du Cher propose cet amendement dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Le but de ce texte : « contraindre les constructeurs de smartphones et de tablettes, Apple et Google notamment, à fournir à la justice les codes pour l'exploitation du contenu de leurs appareils. », déclare-t-il dans une entrevue accordée au Parisien.

Axelle Lemaire fait la promotion de sa nouvelle loi sur le numérique. Différents acteurs économiques et institutionnels sont venus la soutenir, même si certains ne semblent pas d'accord sur l'ouverture des données détenues par des acteurs privés.

Le Conseil d'Etat reproche à l'Etat de ne pas avoir rémunéré les fournisseurs d'accès à Internet lorsqu'ils fournissent des adresses IP d'internautes à la Hadopi. La facture totale pourrait avoisiner les 10 millions d'euros.

La justice de Nouvelle-Zélande estime que Kim Dotcom, le fondateur de Megaupload peut être extradé vers les Etats-Unis. Il y risque une lourde peine.

Le gouvernement ne veut plus que ceux qui louent leur logement sur Airbnb ou prêtent leur voiture oublient de déclarer ces revenus aux impôts. Ces plates-formes seront obligées de rappeler à leurs clients qu'ils doivent mentionner l'argent ainsi gagné.

Dans certaines villes françaises, des machines à voter sont en service depuis plusieurs années. Certains apprécient leur présence, voyant en elles la possibilité d'une fiabilité accrue lors du décompte.

Dans un discours en direct de la Maison-Blanche, Barack Obama a enjoint la Silicon Valley d'aider le gouvernement à se prémunir contre la promotion de la radicalisation sur le Net.

La justice suédoise vient de délibérer en faveur de The Pirate Bay. Elle estime que le blocage de la plateforme par un FAI du pays ne peut être décidé.

Le ministère des Finances annonce une série de mesures visant à lutter contre le financement du terrorisme. Le gouvernement entend mieux encadrer l'utilisation des cartes bancaires prépayées et facilitera l'échange d'informations financières entre les autorités.

La France débute les débats en vue de considérer le sport électronique (Fifa, League of Legends, Starcraft...) comme une véritable activité sportive reconnue et encadrée. Décorrélé des jeux d'argent, l'e-sport pourrait se développer.