Copie privée : Nokia, Packard-Bell et Motorola épinglés

18 septembre 2018 à 14h42
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Nokia et Packard-Bell viennent tous deux d'être condamnés par des tribunaux français pour ne pas s'être acquitté de la redevance pour copie privée entre janvier et août 2009, révèle mardi le quotidien Les Echos. Nokia écope de 2 millions d'euros d'amende, contre 450.000 pour Packard-Bell.

Motorola, qui propose également à la vente des terminaux embarquant un dispositif de stockage susceptible d'accueillir de la musique ou des vidéos enregistrées, fait également l'objet d'une procédure initiée par Sorecop et Copie France, les deux organismes chargés de la perception de la redevance pour copie privée dans l'Hexagone.

La copie privée, en vigueur depuis 1985, part du principe que l'on tolère la copie des oeuvres culturelles lorsque celle-ci se cantonne à la sphère privée mais qu'il convient d'indemniser les ayant-droits pour le potentiel manque à gagner consécutif à cet acte. Elle consiste donc en une redevance, souvent qualifiée de taxe, qui s'applique à tout support de stockage permettant de copier des oeuvres musicales ou multimédia.

La redevance est acquittée directement par le fabricant ou par l'importateur qui fait entrer ses produits sur le territoire. Les montants perçus, 157 millions d'euros en 2006, financent ensuite la création, en étant reversées aux sociétés d'auteur ou en alimentant l'organisation d'événements culturels.

Deux fabricants viennent donc d'être condamnés pour non règlement d'une redevance dont le bien fondé est régulièrement remis en question. Plusieurs associations de consommateurs, UFC Que Choisir en tête, ont déploré à de nombreuses reprises l'absence d'études impartiales qui justifieraient l'établissement des barêmes de la redevance, dont le montant est censé varier en fonction des usages légaux associés à l'appareil ainsi que de la capacité de stockage de ce dernier. D'aucuns regrettent également de devoir subir le contrecoup de cette redevance lorsqu'ils achètent un appareil sur lequel ils ne pourront pas copier des contenus légaux en raison des dispositifs de type DRM.

Les fabricants d'appareils électroniques ou de supports de stockage affirment quant à eux que l'absence d'harmonisation au niveau européen conduit les consommateurs français à aller faire leurs achats en dehors des frontières, là où ne s'applique pas la redevance.
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