Commerce en ligne : une charte contre la contrefaçon

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Le 17 décembre 2009
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Réunis à Bercy sous l'impulsion de Christine Lagarde et de Christian Estrosi, une trentaine de marques et de fédérations professionnelles ont signé mercredi matin la « Charte de Lutte contre la contrefaçon sur Internet », un texte qui vise à encadrer les relations entre commerçants électroniques et fabricants pour mieux lutter contre la revente en ligne de produits contrefaits. Au nombre des signataires, on ne trouve pour l'instant que deux plateformes d'e-commerce : 2xmoinscher et Priceminister.

Confiée aux bons soins de Bernard Brichand, député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et de Pierre Sirinelli, professeur à l'université Paris-1 spécialiste des questions liées au numérique, cette charte (PDF) « définit les modalités de coopération et les moyens à mettre en œuvre par les parties prenantes pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaisants sur Internet », selon le communiqué émis mercredi par Bercy.

En pratique, elle prévoit la mise en place de mesures de détection et de suppression automatique des annonces relatives à des produits contrefaits, ainsi que la mise en place chez tous les signataires de correspondants dédiés à cette problématique. Egalement au programme : une mission d'information, auprès des vendeurs comme des consommateurs, des procédures facilitées de signalement d'objets contrefaits, ainsi qu'un engagement à mieux contrôler les vendeurs situés hors des frontières françaises ou européennes.

« Certaines dispositions sont incompatibles avec l'activité d'une plateforme internationale de marché en ligne et affecteraient notamment le commerce légal de biens authentiques qui est un élément essentiel de la liberté des consommateurs », fait remarquer dans un communiqué eBay qui, bien qu'impliqué dans le processus de réflexion associé à cette charte, ne l'a pas signée.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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