Le Sénat vient d'adopter la loi qui vise à protéger les enfants des écrans, en interdisant les réseaux sociaux avant 13 ans. Le bannissement des téléphones portables des écoles et collèges sera aussi bientôt définitif.
Ce jeudi 18 décembre, les sénateurs ont voté en première lecture une proposition de loi contre l'exposition excessive des jeunes aux écrans et aux réseaux sociaux. Le texte impose aux plateformes d'interdire l'accès aux moins de 13 ans, grâce à un système de vérification d'âge, un peu sur le modèle de ce qui est fait pour les contenus pour adultes. Les fabricants d'appareils connectés devront apposer des messages de prévention sur leurs emballages, et la fin du téléphone dans les écoles et collèges est plus proche que jamais.
Les jeunes passent trop de temps sur les écrans et les réseaux sociaux
Comme l'explique bien le Sénat, les adolescents de 13 à 19 ans passent désormais plus de 15 heures par semaine connectés, soit une heure trente supplémentaire en à peine deux ans. Le constat est le même chez les 7-12 ans, avec 6h10 hebdomadaires, et les tout-petits de 1 à 6 ans qui eux, totalisent déjà 4h37 devant les écrans.
Même si les spécialistes émettent des alertes depuis des mois, voire des années, on asisste à une irrémédiable tendance à la hausse. Le texte rappelle d'ailleurs que l'exposition aux écrans « peut nuire gravement » au développement des enfants de moins de trois ans. Un consensus scientifique qui peine pourtant à inverser la courbe d'une consommation toujours plus précoce et intensive.
C'est donc pour répondre à cette urgence sanitaire que la proposition de loi a repris des dispositions votées en 2018 au Sénat et en 2023 à l'Assemblée nationale. Ici, elle y ajoute un volet éducatif renforcé, avec la formation obligatoire des professionnels de santé, de la petite enfance et du secteur médico-social aux risques liés aux écrans, ainsi que l'intégration de cette prévention dans les consultations des PMI.
Les plateformes devront interdire l'accès aux réseaux sociaux avant 13 ans, avec un mécanisme « robuste »
Dans le détail, vous allez voir que la loi met les plateformes face à leurs responsabilités. Elles devront désormais interdire purement et simplement l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 13 ans. Un système de vérification d'âge qualifié de « robuste », conforme à un référentiel établi par l'ARCOM (le régulateur du numérique et de l'audiovisuel), devra être déployé. De quoi compliquer sérieusement la vie aux géants du web, même si, on l'a vu avec la pornographie, ce genre de mécanisme est sujet à débat.
Du côté des fabricants, les sénateurs ont élargi le périmètre des restrictions publicitaires. L'interdiction de cibler les moins de 14 ans ne concerne plus seulement les téléphones portables, mais tous les équipements à écran , à savoir les tablettes, ordinateurs, téléviseurs et montres connectées. Les messages de prévention deviennent obligatoires sur tous les emballages, avec une amende dissuasive de 37 500 euros en cas de manquement.
Enfin, dans les établissements scolaires, l'interdiction des téléphones et appareils connectés devient enfin effective, ça y est. Les projets d'école devront désormais déterminer « les actions menées auprès des élèves, des professionnels et des parents en matière de sensibilisation aux effets nocifs des écrans ». Un rendez-vous d'évaluation est fixé tous les trois ans entre acteurs institutionnels, industriels et associatifs pour mesurer l'impact réel de ces mesures sur le terrain. Les choses bougeront sans doute encore, Emmanuel Macron étant favorable à une interdiction aux moins de… 16 ans !
