Hadopi : les 1ers avertissements envoyés en avril ?

Alexandre Habian
11 janvier 2010 à 16h18
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Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, a installé vendredi dernier le collège de la Hadopi, acronyme de Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. « La fameuse Hadopi a enfin un visage », annonçait-il alors.

Elle sera présidée par Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de cassation, vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, et juriste spécialisée en propriété intellectuelle. Cette dernière aura donc la charge de mettre en place la « riposte graduée ». Dans un premier temps, des courriers électroniques d'avertissement seront envoyés aux internautes incriminés, puis une lettre recommandée, et dans le cas d'une nouvelle récidive constatée, l'accès à Internet sera coupé. Dans ce dernier cas, un juge devra être saisi pour ordonner la coupure de l'accès à Internet.

Selon Frédéric Mitterrand, l'envoi premiers courriers électroniques d'avertissement ne se fera qu' « entre avril selon l'option basse et juillet selon l'option haute ». D'ici là, les décrets d'application nécessaires à la mise en œuvre effective de la loi devront être publiés, en accord avec la CNIL (lire Hadopi : la Cnil retarde l'application de la loi). Reste encore plusieurs inconnues comme le financement de la Haute autorité et les moyens techniques nécessaires à son application.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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