Italie : un décret pour contrôler les vidéos du Web

Alexandre Laurent
19 janvier 2010 à 16h23
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En Italie, il faudra peut-être bientôt montrer patte blanche pour avoir le droit de publier des vidéos sur son site Web. Un projet de décret émis (PDF, italien) par le gouvernement de Silvio Berlusconi prévoit en effet que les sites Web qui diffusent des vidéos en ligne ne puissent le faire qu'après délivrance d'une autorisation par le ministère des Communications. Ils seraient ensuite soumis au contrôle de l'Agcom, l'équivalent italien du CSA français. Bien que les sites qui font de la vidéo leur fond de commerce, tels que YouTube ou Dailymotion, soient concernés au premier chef, le texte pourrait par extension venir contrôler la simple fait de publier des vidéos sur Internet. Une inadmissible violation de la liberté d'expression selon l'opposition.

Officiellement, l'objectif est de mieux encadrer les éditeurs et hébergeurs de sites, notamment pour lutter plus efficacement contre les atteintes au droit d'auteur. Dans ce cadre, le texte prévoit par exemple que les fournisseurs d'accès à Internet suppriment dès qu'ils leur sont signalés les contenus constituant une infraction au droit d'auteur, sous peine d'une amende de 150.000 euros.

« Le décret prévoit que la transmission d'images sur le Web soit soumise aux règles qui sont spécifiques à la télévision et requière une autorisation ministérielle préalable, une restriction incroyable à la façon dont le Web fonctionne aujourd'hui », a estimé Paolo Gentiloni, député de l'opposition, lors d'une conférence de presse organisée jeudi dernier pour sensibiliser l'opinion à la portée du projet. Nicolas D'Angelo, pourtant commissaire de l'autorité des communications, dénonce lui aussi le projet qui ferait, selon lui, de l'Italie « le seul pays occidental dans lequel une autorisation gouvernementale préalable est nécessaire avant d'utiliser ce genre de services ».

« Il y a bien un problème », reconnait Marco Pancini conseiller aux affaires publiques chez Google en Italie, interrogé par Bloomberg. «  essaie de soumettre les fournisseurs de services en ligne aux mêmes responsabilités que les réseaux de télévision, alors que YouTube ne fait que mettre à disposition sa plateforme », indique-t-il.

En Italie, le portail de vidéos de Google est en effet poursuivi par le premier des groupes TV locaux, qui lui réclame 500 millions d'euros de dommages et intérêts pour infractions répétées au droit d'auteur ; exemple que l'opposition se fait fort de rappeler, puisque le principal actionnaire de Mediaset n'est autre que Silvio Berlusconi, chef de l'état italien. S'agirait-il d'une tentative à peine dissimulée de couper l'herbe sous le pied aux diffuseurs susceptibles de venir concurrencer l'offre de Mediaset, à commencer par les Web TV ? Non selon Paolo Romani, secrétaire en charge des Communications, selon qui ce décret n'est qu'une transposition en droit national de la directive européenne 2007/65/CE.

Le projet, qui doit faire l'objet d'un vote non bloquant au Parlement italien, pourrait être promulgué dès le 27 janvier prochain, à moins que l'opposition ne tente de le faire retoquer au niveau du Conseil d'Etat.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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