eBay refuse de signer la charte anti contrefaçon

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Le 17 décembre 2009
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Faux Crocodile Lacoste
A l'initiative du député Bernard Bruchand et du professeur Pierre Sirinelli, plusieurs acteurs du commerce électronique étaient rénis mercredi matin au Ministère de l'Economie et des Finance, sous l'égide Christine Lagarde, pour signer une charte de lutte contre la contrefaçon sur internet.

"Nous sommes ravis qu'une partie des pratiques que nous mettons en œuvre depuis des années soient aujourd'hui formalisées dans ce document. La Charte inclut également des axes de progrès, travaillés conjointement avec les ayant-droits et que nous allons déployer dans les mois qui viennent." a indiquéArnaud Vanpoperinghe, directeur général de2xmoinscher.com, signataire de la charte.

"Cette charte est d'autant plus nécessaire que 26% des cyber-acheteurs attendent une meilleure protection contre la contrefaçon sur l'Internet (soit +9% par rapport à 2008)" précise Pierre KOSCIUSKO-MORIZET, Président et Cofondateur de PriceMinister, et autre co-signataire de la charte.

Leader historique du segment, l'américain eBay a néanmoins refusé de signer le document présenté par les pouvoirs publics français. Soulignant son engagement dans le combat contre la contrefaçon en ligne et sa participation à la mission Brochand-Sirinelli, la société indique à ITRnews que certaines dispositions sont " incompatibles avec l'activité d'une plateforme internationale de marché en ligne et affecteraient notamment le commerce légal de biens authentiques qui est un élément essentiel de la liberté des consommateurs ".

"Nous regrettons l'absence de certains signataires du côté des plateformes de e-commerce et les appelons à rejoindre au plus vite cette expérimentation gagnant-gagnant au risque, pour eux, de rater le train de la confiance" commente pour sa part Marc Mossé, Directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France.

Selon PriceMinister, la contrefaçon concerne principalement le secteur des parfums mais également l'univers numérique en touchant plus précisément des marques comme Nintendo, Apple ou Microsoft.
Modifié le 18/09/2018 à 14h42

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