Un particulier dépose la marque Hadopi... avant l'État

Alexandre Habian
14 janvier 2010 à 08h22
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Alors que l'État vient à peine d'installer le collège de l'Hadopi, il apparait que ce n'est pas le gouvernement qui a revendiqué en premier la paternité de ce terme, acronyme de Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Un internaute au nom de Renaud Veeckman a en effet déposé auprès de l'INPI (Institut national pour la propriété industrielle) la marque « Hadopi », six mois avant que le gouvernement n'en fasse de même, comme le précise l'AFP. Profitant de l'agitation autour de cette loi controversée, cet internaute voulait lancer son propre kiosque de téléchargement de musiques en exploitant cette marque « au second degré », comme l'indique Renaud Veeckman.

Selon le site Internet de l'INPI, deux demandes de dépôt de la marque « Hadopi » ont donc été faites, aucune n'ayant pour l'heure été validée. D'autant plus que le gouvernement devra sans doute revoir sa copie au moment de l'enregistrement de cette marque. Car le logo déposé exploite toujours, sans autorisation, une police de caractères réservée à France Télécom. Un sujet qui avait déjà fait polémique (lire L'Hadopi pirate un logo : une "erreur de manipulation").

Selon l'AFP, le dépôt de la marque par cet internaute a « très peu de chances d'aboutir parce que sa demande ne correspondrait pas aux critères requis ». L'État ne devrait donc pas avoir de mal à prouver l'antériorité de l'utilisation du terme « Hadopi », employé depuis de nombreux mois lors de différentes allocutions publiques.

Et ce, en vertu de l'article L712-6 du code de la propriété intellectuelle qui rappelle que « si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d'un tiers, soit en violation d'une obligation légale ou conventionnelle, la personne qui estime avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice ». L'internaute en question a donc effectivement peu de chance d'avoir le droit de déposer cette marque. « La fameuse Hadopi a enfin un visage », annonçait la semaine dernière Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication; Il ne lui manque plus qu'un nom (déposé).
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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