Le dossier d'un internaute surpris en train de télécharger plusieurs films via le logiciel eMule a été transmis à la justice. Selon les ayants droit, cette procédure « hors Hadopi » est justifiée par le fait qu'il aurait mis disposition une volumétrie importante de contenus sans aucune autorisation.
Core Wireless, l'un des partenaires financiers de Microsoft, a déposé une plainte contre Apple pour violation de propriété intellectuelle concernant des technologies de communications sans fil.
Voilà qui peut paraitre contradictoire : quelques uns des groupes les plus populaires de la scène pirate ont récemment adopté un standard pour la diffusion de séries TV en SD (définition standard). En l'occurrence chez les groupes signataires, le x264 et le MP4 remplacent obligatoirement le XviD et l'AVI depuis le 22 février.
La présidente de la Hadopi a donné plus de détails au sujet de sa mission d'étude sur le streaming illégal. Selon les vœux du Président de la République, la haute autorité devait rendre un rapport sur le sujet en février dernier.
Le Gouvernement d'Irlande vient d'affirmer qu'une loi visant à renforcer la protection du droit d'auteur a été votée. Ce nouvel instrument réglementaire doit permettre aux ayants-droit de saisir la justice afin de demander le blocage d'un site.
Récemment, l'Union européenne a dévoilé une série de propositions visant à réformer le système de protection des données personnelles dans les Etats-Membres. Le Sénat salue l'initiative mais craint que certains points causent de grandes difficultés si un internaute souhaite saisir une autorité de protection des informations personnelles.
L'Assemblée nationale s'est réunie pour une deuxième lecture du texte portant création d'une carte d'identité comprenant des données biométriques. Les députés se sont opposés sur la mise en place d'un lien fort ou d'un lien faible entre la carte d'identité biométrique et les données contenues dans un registre national (la base Tes, titres électroniques sécurisés).
La candidate à l'élection présidentielle représentant le Front National a donné les détails de son programme numérique. Marine Le Pen s'oppose au texte de la Hadopi, de la Loppsi 2 et de l'Acta et propose la mise en place d'une licence globale.
Trois députés UMP et un élu du Nouveau Centre viennent d'adresser une question écrite au ministre de la Culture. Ils s'interrogent sur la structure même de la taxation au titre de la Copie privée et invitent le gouvernement à apporter plus de clarté sur le sujet.
Une étude Ifop pour Clubic révèle que 48% de ceux qui admettaient s'adonner aux joies du téléchargement illégal déclarent avoir cessé cette pratique suite à la fermeture de Megaupload. Si beaucoup envisagent de se tourner vers l'offre légale pour compenser, rares sont ceux qui se disent prêts à payer.
Après avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel et la CJUE, les représentants des industriels invitent à réformer « de manière urgente un système contesté, opaque et obsolète ». Ils demandent aux candidats à l'élection présidentielle de proposer des pistes de réflexion pour remanier le fonctionnement de la redevance pour copie privée.
La Commission Informatique et Libertés épingle Google et sa nouvelle politique de gestion des données. La Cnil estime que la firme américaine ne fournit pas d'informations suffisantes aux internautes sur ces changements.
Les deux candidats à l'élection présidentielle ont donné des détails sur leur programme numérique. Ils préconisent tous deux de supprimer la Hadopi et de la remplacer par un mécanisme de licence globale.
Devenu très populaire depuis la fermeture de Megaupload, le service d'hébergement de fichier RapidGator a récemment annoncé sa fermeture en raison de la suppression de son compte PayPal. Privé de moyen de financement, le cyberlocker n'a pas d'autre choix que de mettre la clé sous la porte.
Le Conseil national du numérique indique qu'il sera amené prochainement à donner son avis au sujet d'un décret d'application de la loi Loppsi 2. Ce décret doit déterminer quels seront les compensations octroyées aux FAI lorsque le blocage d'un site considéré comme pédopornographique est ordonné.
Passé entre les gouttes depuis la fermeture de MegaUpload, le service RapidShare indique avoir quelque peu modifié sa politique. Pour éviter un report massif vers ses serveurs d'utilisateurs cherchant des contenus illégaux, la société allemande confirme avoir choisi de diminuer les débits de téléchargement.
La procédure lancée à son encontre par Motorola Mobility en Allemagne a contraint Apple à stopper temporairement son service de push mail dans le pays.
Le directeur général d'OVH vient d'être condamné pour diffamation publique par la justice. Le tribunal correctionnel a estimé qu'Octave Klaba pouvait être considéré comme directeur de la publication de VSD, l'éditeur d'un article sur la candidate FN, Marine Le Pen.
L'Adami a organisé un rendez-vous entre plusieurs représentants de partis politiques disposant d'un candidat à l'élection présidentielle. Chacun a donné sa position sur les grands enjeux en matière de politique numérique culturelle pendant une conférence baptisée « Si j'étais Président ».
Google, Microsoft, mais également Netflix ont proposé au W3C un nouveau standard permettant la lecture en streaming de contenus verrouillés par des DRM directement au sein du navigateur.
L'Administration Obama vient de poser les premiers jalons d'un texte visant à garantir une protection des internautes. A l'image de l'initiative Do Not Track, un ensemble de règles pourraient être proposées afin que les utilisateurs puissent réellement avoir un contrôle sur leurs propres informations personnelles.
La haute autorité ouvre à nouveau les débats au sujet des logiciels dits de sécurisation. Par l'intermédiaire des Labs, la Hadopi précise que l'objectif est de protéger les informations privées circulant au sein d'un réseau local (LAN).
Le commissaire européen chargé du commerce Karel de Gucht vient d'annoncer que la commission qu'il préside saisira la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Cette dernière sera chargée de dire si l'ACTA est compatible ou non avec les règles fondamentales de l'Union européenne.
La justice vient d'accorder au fondateur de MegaUpload le droit de séjourner hors de prison. Kim Schmitz (« Dotcom ») est donc libéré sous caution mais est assigné à résidence et portera un bracelet électronique. Quant à son procès, il reste maintenu.
Un groupement représentant pas moins de 30 détenteurs de droits de l'industrie musicale vient de remporter une victoire judicaire face à Grooveshark. La justice danoise a demandé à l'un des FAI du pays de bloquer le service accusé d'avoir mis à disposition des utilisateurs des contenus musicaux en streaming sans autorisation.
Le président du conseil d'administration de la Sacem a donné sa position au sujet des propositions de modifier ou d'abroger la Hadopi formulées par certains candidats à l'élection présidentielle. Dans une tribune, Laurent Petitgirard estime qu'il n'existe pas de 3ème voie entre suspension et maintien de la haute autorité.
La Commission chargée d'établir les barèmes de la copie privée pour chaque produit permettant le stockage de contenus culturels vient de prendre sa décision. Concernant les tablettes tactiles, elle a décidé de reconduire les tarifs temporaires datant de janvier 2011.
La haute Cour britannique vient de considérer que l'activité de la plateforme The Pirate Bay était contraire aux règles régissant le droit d'auteur. La justice pourrait demander aux FAI de bloquer l'accès au site.
La saga "Apple vs Motorola" continue de plus belle et la firme de Cupertino demande désormais l'intervention de la Commission Européenne.
