Le Sénat interdit le portable aux écoliers et collégiens

08 octobre 2009 à 12h45
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Le Sénat a aujourd'hui confirmé l'interdiction de l'utilisation par un élève d'un téléphone portable dans les écoles maternelles, primaires et collèges, par mesure de précaution pour la santé des plus jeunes. C'est bien leur « utilisation » qui est proscrite, le texte n'étant pas explicite quant à leur simple détention, laissant une libre interprétation au corps enseignant.

Cette mesure avait été inscrite au projet de loi « Grenelle II de l'environnement » en juillet dernier, à la demande de la secrétaire d'État chargée du développement de l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet. Dans la même optique, l'interdiction de la publicité pour les portables à destination des enfants, fixée à 12 ans par le projet de loi gouvernement, a quant à elle été relevée par le Sénat à 14 ans.

C'est en fait tout le volet relatif aux champs électromagnétique qui a été adopté par le Sénat. La livraison d'un kit main libre ou d'une oreillette avec un téléphone portable devient en outre obligatoire. Le projet de loi prévoit aussi « d'assurer une plus grande protection des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement des téléphones portables ». Il dépasse enfin le domaine de la téléphonie mobile puisque certaines mesures concernent les lignes électriques à haute et très haute tension.

Reste à ce que l'Assemblée nationale étudie à son tour le projet de loi, et confirme ou non son adoption.
Modifié le 18/09/2018 à 14h41
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