Cette mesure avait été inscrite au projet de loi « Grenelle II de l'environnement » en juillet dernier, à la demande de la secrétaire d'État chargée du développement de l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet. Dans la même optique, l'interdiction de la publicité pour les portables à destination des enfants, fixée à 12 ans par le projet de loi gouvernement, a quant à elle été relevée par le Sénat à 14 ans.
C'est en fait tout le volet relatif aux champs électromagnétique qui a été adopté par le Sénat. La livraison d'un kit main libre ou d'une oreillette avec un téléphone portable devient en outre obligatoire. Le projet de loi prévoit aussi « d'assurer une plus grande protection des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement des téléphones portables ». Il dépasse enfin le domaine de la téléphonie mobile puisque certaines mesures concernent les lignes électriques à haute et très haute tension.
Reste à ce que l'Assemblée nationale étudie à son tour le projet de loi, et confirme ou non son adoption.