La transposition de la directive européenne devrait être effective au 1er janvier 2010. Elle permettra d'encadrer une pratique qui jusqu'ici n'était pas légale au regard du code général des impôts.
Le ministère du budget, précise le journal économique, veut accompagner cette libéralisation pour éviter « la perte de contrôle des douanes sur le commerce du tabac taxé à 80% et les fermetures massives de débits de tabac. L'enjeu fiscal est énorme puisque le commerce légal de cigarettes rapporte quelque 13 milliards d'euros au budget de l'Etat et à celui de la sécurité sociale ».
Màj 10h15 : le gouvernement français dément vouloir légaliser « prochainement » la vente de tabac sur internet.
