Hadopi 2 validée, Nicolas Sarkozy se réjouit

Alexandre Laurent
22 octobre 2009 à 20h50
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Habituellement, les décisions du Conseil constitutionnel ne suscitent pas de réaction officielle de la présidence de la République, mais Nicolas Sarkozy s'est réjoui, jeudi soir, du compte-rendu publié au sujet du second volet de la loi Hadopi.

Dans un communiqué, l'Elysée indique que le chef de l'Etat « se réjouit » de la prochaine entrée en vigueur de cette nouvelle loi qui vient compléter la loi Création et Internet du 12 juin 2009.

« La France dispose à présent d'un système très innovant pour protéger les droits des auteurs, des artistes et de leurs partenaires dans l'univers internet. Ce dispositif privilégie l'information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnées », indique la présidence.

« Ces lois dessinent un cadre et offrent une protection. Il appartient désormais à tous - auteurs, artistes, entrepreneurs, consommateurs - de promouvoir activement l'art et la culture sur la Toile de l'internet, en développant des offres attractives, en faisant circuler les œuvres. L'art constitue l'expression la plus haute de la civilisation. Il nous revient de faire qu'il existe un internet civilisé », conclut ce bref communiqué.

Le Snep et la SCPP, représentant les intérêts des producteurs de disque, ont également salué jeudi soir cette décision qui « valide dans sa quasi intégralité le dispositif de sensibilisation à destination des internautes, prévu par le législateur dans le deuxième volet de cette loi, donnant ainsi un cadre juridique adapté et proportionné pour lutter contre la violation massive des droits de propriété littéraire et artistique sur Internet ».

Tous ne partagent pas cet enthousiasme. « Le Conseil Constitutionnel valide donc les mouchards filtrants, les atteintes aux droits de la défense et le flou juridique qui règne autour de la "négligence caractérisée" », estime pour sa part l'April, qui promeut les intérêts du logiciel libre.

« Il est inquiétant que le Conseil Constitutionnel, gardien des principes les plus essentiels de notre démocratie et de notre État de droit, se soit laissé berner par ce texte absurde tant juridiquement que techniquement. La protection des libertés fondamentales des citoyens, contre l'arbitraire des accusations sans preuve, est désormais entièrement aux mains des juges qui appliqueront le texte. À défaut d'être un échec du fait de son inconstitutionnalité, l'Hadopi 2 est donc destinée à être mise en oeuvre pour devenir un échec technique, culturel et politique », pronostique de son côté la Quadrature du Net.
Modifié le 18/09/2018 à 14h41
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