Loi internet

Sony Pictures vient d'acquérir les droits de No Place to Hide, l'ouvrage du journaliste Glenn Greenwald relatant l'affaire Edward Snowden. Un film est d'ores et déjà en préparation.

Le projet de loi sur le renseignement a été adopté par l'Assemblée nationale. Le texte devra passer devant le Conseil constitutionnel avant une éventuelle adoption finale.

Après l'Assemblée nationale, le Sénat valide les dispositions contenues dans le projet de loi relatif au renseignement. Les sénateurs ont largement voté en faveur du texte.

Alors que les débats à l'Assemblée nationale sont à présent terminés, certains politiques sortent du bois pour critiquer le projet de loi sur le renseignement. Peu de députés se sont pourtant réellement opposés au texte.

Uniquement compétente en matière de P2P, l'autorité livre sa position au sujet des services de streaming et de téléchargement direct. La Hadopi propose de conduire plusieurs actions allant du recensement de ces plateformes aux mesures visant directement leurs financements.

Après avoir entendu hier les 4 opérateurs de téléphonie mobile, le ministre du Redressement productif annonce ce matin avoir compris leurs préoccupations. En échange de la relocalisation des centres d'appels en France, Arnaud Montebourg a laissé entendre que les clients pourraient devoir faire des efforts supplémentaires en payant leur facture téléphonique.

Selon un professeur de droit canadien, le traité commercial que doivent signer le Canada et l'Union européenne (CETA) contient de nombreuses dispositions contenues dans l'ACTA. Michael Geist évoque ainsi les similitudes frappantes entre les deux textes.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a expliqué que l'Acte II de l'exception culturelle promis pendant la campagne se traduira par des mesures au premier semestre 2013. Les activités de la Hadopi pourraient ainsi être modifiées alors que l'autorité annonce avoir envoyé plus d'un million d'e-mails au titre du premier avertissement.

Deux candidats aux législatives appartenant au Parti Pirate ont déposé jeudi une requête auprès du Conseil constitutionnel visant à demander l'annulation du scrutin réalisé par Internet pour les Français de l'étranger. Le processus de vote électronique a, selon eux, été entaché de nombreuses irrégularités.

Une nouvelle erreur HTTP pourrait bientôt faire son arrivée sur le Web : il s'agirait de l'erreur 451 qui sera associée aux sites indisponibles « pour des raisons légales ». L'idée vient du co-inventeur du langage XML, Tim Bray, qui l'a proposé à l'Internet Engineering Task Force (IETF).

Les mesures contenues dans l'ACTA « pourraient menacer la vie privée et la protection des données si elles ne sont pas correctement appliquées ». Le Contrôleur européen de protection des données vient d'adresser un nouveau revers au traité destiné à intensifier la lutte en faveur de la propriété intellectuelle.

Les discussions concernant la conservation de plus de 25 pétaoctets de données initialement stockées pour le compte de Megaupload vont débuter jeudi 26 avril, a annoncé l'avocat du service de stockage en ligne, fermé le 19 janvier dernier.

Comme le précise le code électoral, les résultats des élections ne doivent pas être diffusés avant la fermeture de tous les bureaux de vote. Selon la justice, l'AFP ainsi que plusieurs sites et journalistes étrangers auraient bravé cette interdiction.

Aux Etats-Unis, la porte-parole de la Maison-Blanche chargée de la sécurité nationale rappelle que toute nouvelle réglementation sur la cybersécurité devra préserver les citoyens. Selon la presse américaine, Caitlin Hayden souhaiterait que les futurs projets de loi disposent de garde-fous protégeant la vie privée des internautes.

Cinq candidats ont répondu à l'appel d'un collectif de professionnels du numérique. Chacun de ces prétendants à la présidence de la République ont donc précisé leurs ambitions sur le sujet en appuyant leur propos sur certains points particuliers comme l'Innovation, la formation ou encore la fiscalité numérique.

La Motion Picture Association of America (MPAA) vient de donner son accord afin que les utilisateurs de MegaUpload puissent récupérer leurs fichiers légalement déposés sur le service. Une solution qui devrait soulager certains utilisateurs mais également l'hébergeur Carpathia Hosting.

Trois commissions du Parlement européen viennent de refuser d'apporter leur soutien à l'ACTA. Pour les opposants au texte, ce triple revers pourrait signifier la mort du traité sous sa forme actuelle.

Face aux critiques portant sur le système de vote par Internet pour les Français de l'étranger, le Quai d'Orsay a tenu à rassurer les électeurs. Pour le ministère des Affaires étrangères, le vote remplit toutes ses obligations au regard de la Constitution.

Le Premier ministre a donné le détail des attributions des différents ministères chargés du numérique. La Culture (Aurélie Filipetti), le Redressement productif (Arnaud Montebourg) et l'Enseignement supérieur (Geneviève Fioraso) héritent chacun de pouvoirs dans le domaine.

Les démêlés judiciaires de Joel Tenenbaum, 28 ans, condamné à 675 000 dollars d'amende pour avoir partagé 30 chansons sur Kazaa, se poursuivent. La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi de se saisir de sa demande d'appel. Sa sanction est donc confirmée... jusqu'au prochain épisode.

Comme promis, le nouveau gouvernement s'attelle à la révision de la loi Hadopi. La ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin a précisé qu'une concertation sur le sujet sera programmée avant cet été. Pour sa part, Aurélie Filipetti, la ministre de la Culture, a rappelé que la logique du gouvernement « en matière culturelle n'est pas la répression »

Les deux opérateurs BT et TalkTalk viennent de perdre leur appel contre une loi britannique baptisée Digital Economy Act. Ce texte prévoit de mettre en place un processus de riposte graduée similaire à celui adopté par la Hadopi en France (avertissement des internautes avant transfert à la justice).

La candidate à l'élection présidentielle représentant le Front National a donné les détails de son programme numérique. Marine Le Pen s'oppose au texte de la Hadopi, de la Loppsi 2 et de l'Acta et propose la mise en place d'une licence globale.

L'Adami a organisé un rendez-vous entre plusieurs représentants de partis politiques disposant d'un candidat à l'élection présidentielle. Chacun a donné sa position sur les grands enjeux en matière de politique numérique culturelle pendant une conférence baptisée « Si j'étais Président ».

Le commissaire européen chargé du commerce Karel de Gucht vient d'annoncer que la commission qu'il préside saisira la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Cette dernière sera chargée de dire si l'ACTA est compatible ou non avec les règles fondamentales de l'Union européenne.

Le président du conseil d'administration de la Sacem a donné sa position au sujet des propositions de modifier ou d'abroger la Hadopi formulées par certains candidats à l'élection présidentielle. Dans une tribune, Laurent Petitgirard estime qu'il n'existe pas de 3ème voie entre suspension et maintien de la haute autorité.

La candidate à l'élection présidentielle du parti Europe-Ecologie-Les Verts a dévoilé les contours de son programme. En matière de numérique, Eva Joly propose de supprimer la Hadopi ainsi que la loi Loppsi.

Les fournisseurs d'accès ont dressé un premier bilan comptable de leur collaboration avec la Hadopi. Ils estiment avoir déboursé pour l'année 2011 près de 2,5 millions d'euros pour identifier les internautes dont l'IP a été repérée.

Comme l'an dernier, les autorités chargées de la protection de la propriété intellectuelle (ICE) viennent de bloquer plusieurs sites proposant des contenus sportifs en streaming. Une décision qui intervient à quelques jours du plus grand évènement sportif de l'année aux Etats-Unis.