Propriété intellectuelle : Google gagne aux USA et en Allemagne

30 avril 2010 à 15h51
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Google vient de remporter deux batailles judiciaires aux Etats-Unis et en Allemagne hier, dans deux dossiers différents. Aux Etats-Unis, le géant du net a gagné contre Rosetta Stone, une entreprise qui propose des formations en langues étrangères. L'entreprise considérait que les pratiques commerciales de Google, qui permet à ses clients d'acheter des mots-clés sur des marques qui ne leur appartiennent pas, violaient sa propriété intellectuelle. En Allemagne, la Cour suprême a jugé que Google ne violait pas le droit sur le copyright avec Google Image Search.

L'affaire aux Etats-Unis ressemble à celle qui opposait Google à Vuitton - entre autres - récemment. La Cour européenne de justice avait alors dû répondre à une question préjudicielle, et avait conclu que Google n'enfreignait pas la propriété intellectuelle de Vuitton en vendant le mot-clé correspondant à sa marque à d'autres entreprises. Une cour de Virginie a donc décidé la même chose hier.

Rosetta Stone a déclaré être « profondément désappointé » par le jugement, et prévoit de faire appel lorsqu'il aura eu le temps de consulter les motivations de la cour par écrit. La réaction de Google n'étonnera personne : l'un de ses avocats, Adam Barea, a déclaré que le géant était content. « Le choix entre les publicités de différents concurrents est un avantage pour les utilisateurs du moteur de recherche Google, et nous n'avons trouvé aucun argument en faveur d'une confusion induite par l'utilisation de marques comme mots-clés ou dans le texte des publicités. »

Sur le front européen, le jugement rendu par la Cour suprême fait suite à un jugement d'octobre 2008. Un tribunal allemand avait alors décidé que Google violait la propriété intellectuelle d'une artiste en publiant sur son moteur de recherche des vignettes d'images qu'elle diffusait sur son site. Google avait fait appel, jusqu'à la Cour suprême.

Le conseil de Google en Allemagne, Arnd Haller, a déclaré que désormais, « montrer des vignettes d'images au sein des résultats de recherche est légitime », et permet de « donner à des millions d'utilisateurs allemands une information visuelle, disponible d'un simple clic. » Pour le juriste, « nous devons encore attendre l'intégralité des motivations de la cour. Ce que nous savons aujourd'hui : des milliers de sites web et d'entreprises en Allemagne vont pouvoir continuer à bénéficier de la recherche d'images de Google dans le futur. »

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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