Le gouvernement s'oriente vers une régulation du Web

Après avoir présenté son comité d'experts chargés de plancher sur la position française en matière de neutralité du Net, Nathalie Kosciuzko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, relance le débat. En principe, la démarche doit permettre de recueillir les avis de chacun sur la "Net neutrality" et de ses « conséquences dans notre usage quotidien d'Internet ». Dans les faits, la France serait favorable à la mise en place de mesures de régulation du trafic Internet.


Entre les lignes, le gouvernement va demander à tous (même toi lecteur de Clubic) leur vision de la neutralité des réseaux. Le but avoué de la mesure est d'établir un « équilibre nécessaire » entre le respect des libertés de l'internaute et la mise en place de modèles économiques durables. Plusieurs thématiques s'opposent donc clairement. D'un côté, la vie privée sur Internet, de l'autre la lutte contre les comportements jugés illicites comme la contrefaçon, le piratage des œuvres protégées par le droit d'auteur, la diffusion de contenus pédo-pornographiques...

Au cœur du débat figure donc la question de la neutralité du Net. Malgré le fait que chacun peut donner son avis sur le sujet, la position de la secrétaire d'Etat est bien connue. NKM avait déjà évoqué la possibilité que « la neutralité du Net ne s'oppose pas à l'application de la loi sur Internet ». De même, lors de la présentation d'un panel de 6 experts chargés de travailler sur le sujet, certains d'entre eux avaient clairement laissé entrevoir que des méthodes telles que le DPI (Deep Packet Inspection), une technique qui permet de lire en temps réel le contenu des paquets qui transitent par les routeurs des FAI, était envisageable. Ces méthodes seraient alors utiles pour opérer un blocage, un ralentissement, voire une modification du trafic.

Outre le cas de l'Internet mobile et le principe de non-saturation des réseaux, la consultation porte également sur le sujet de l'évolution des modèles économiques sur la Toile. NKM souhaite remettre en cause les accords entre les opérateurs (peering) au motif que ces derniers concentrent une part importante du trafic sur un nombre limité de plateformes. A ce titre, les FAI pourraient bien se voir obligés de garantir un débit minimum à leurs clients, les professionnels pourraient disposer d'un débit « haut de gamme » avec des obligations de performance.

La fin de la consultation a été fixée au 17 mai 2010 à 14 heures. Chacun peut donc communiquer son avis à cette adresse. De leur côté, les 6 experts apporteront un avis consultatif afin de rédiger un rapport sur la neutralité des réseaux. Le Parlement entrera alors en jeu afin d'énoncer dans les semaines, mois, à venir, une future loi...