NKM : mission de réflexion sur la neutralité de Net

Si en ligne, le sujet passionne les spécialistes, le concept de neutralité du Net reste parfaitement opaque pour la plupart des gens, à commencer par les parlementaires qui pourtant sont régulièrement amenés à prendre des décisions le concernant au premier chef. Afin de nourrir la réflexion du gouvernement quant aux tenants et les aboutissants de cette Web Neutrality, Nathalie Kosciusko-Morizet a introduit mercredi un panel composé de six spécialistes de la Toile. Il devra envisager les différents aspects de la question - politiques, relatifs à la gouvernance du Net, économiques, en vue de la constitution d'un rapport qui sera remis courant juin au Parlement.

Mais au fait, de quoi parle-t-on ? Lorsqu'on parle d'Internet, le principe de neutralité établit que tout contenu doit être accessible à tout utilisateur, quel que soit l'appareil, le fournisseur d'accès ou le prestataire de service utilisé pour la connexion. Les défenseurs de la neutralité du Net rejettent donc en bloc l'idée du filtrage ou du blocage de certains sites, tout comme ils refusent d'entendre les opérateurs qui parfois proposent que les débits soient ralentis vers des sites très consommateurs en bande passante tels que YouTube. De la même façon que la société qui gère une autoroute se contente de gérer les accès et la maintenance de son réseau, les fournisseurs d'accès à Internet ne devraient donc pas intervenir ou avoir à intervenir sur ce qui circule au sein de leurs « tuyaux ».

S'il n'a guère percé dans les médias généralistes, le débat relatif à la neutralité du Net fait rage sur Internet, attisé par les lois Hadopi et Loppsi qui, chacune à sa façon, le menacent en suggérant de survaloriser ou au contraire d'interdire certains contenus. D'où la mission de réflexion initiée par Nathalie Kosciusko-Morizet, grâce à laquelle la secrétaire d'Etat au Numérique espère bien réconcilier les parlementaires et ces énergumènes d'internautes qui s'accrochent mordicus à la neutralité.

Pour ce faire, NKM a donc choisi de s'entourer de six personnalités reconnues dans le domaine des nouvelles technologies, pour une démarche de réflexion à laquelle seront bientôt conviés les internautes via un portail dédié. Dans le lot, on trouve notamment Michel Cosnard, directeur de l'Inria - où l'on planche notamment sur le principe du P2P - Tariq Krim, le créateur de la page personnalisable Netvibes et Dany Vandromme, président de Renater. Viennent ensuite Lynn Saint Amour, présidente de l'Isoc (Internet Society), Yochai Benkler, professeur de droit à Harvard et Winston Maxwell, un avocat d'affaires dont la carrière et les écrits laissent penser qu'il n'adoptera pas des vues aussi favorables à la neutralité du Net que ses cinq partenaires.

Si les avis divergent, tous six semblent à même de produire une réflexion efficace sur le sujet et sauront peut-être enrichir cette dernière des nombreux arguments développés çà et là sur le Web. Quels que soient les fruits de leurs travaux, le rapport n'aura de toute façon qu'une valeur consultative et n'influencera donc pas les projets Hadopi, Loppsi ou ACTA, tous déjà bien avancés...