Loi internet

Lors de la réunion de rentrée de l'Hadopi, les responsables de la Haute autorité avaient glissé quelques confidences au sujet des spécialistes chargés de surveiller et sécuriser les réseaux de téléchargement. C'est donc sans surprise que l'Inria (Institut national de recherche en informatique et automatique) vient d'expliquer que l'analyse et la surveillance des réseaux P2P était possible.

La manœuvre était prévisible mais cette fois elle se précise. French Data Network vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat sur la loi Hadopi. L'association (et FAI) qui a pour but la promotion, l'utilisation éthique et le développement des réseaux Internet conteste certains décrets de la loi. En particulier, le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel.

Nombre d'industries sont touchées par le piratage. Après la musique, le cinéma et les jeux vidéos, voici le porno. Un collectif d'acteurs et de producteurs, soutenus par la FSC (Free Speech Coalition), l'association de défense des intérêts des industries pour adultes, invite sur son site à signer une pétition devant l'Icann pour éviter la création du suffixe.xxx.

Lors du rendez-vous trimestriel du Snep (syndicat national de l'édition phonographique), son président a lâché quelques informations concernant l'application de la loi Hadopi. Outre la confirmation que les premiers envois d'e-mails d'avertissement partiront bien à la date du 21 juin, le Snep affirme qu'il a aussi fait la demande de collecte d'adresses IP auprès de la Cnil.

Catherine Trautmann, eurodéputé socialiste au Parlement européen livre son constat sur le rapport de l'ACTA dévoilé ce mercredi. Également rapporteure de la principale directive du « paquet télécom », elle fut une fervente supportrice de l'amendement 138 afin d'obliger le recours au juge avant toute coupure du Net. Cette fois, elle estime que le débat ne fait que commencer. Entrevue exclusive.

Le top des films les plus téléchargés sur BitTorrent en 2010 élaboré par le site Torrentfreak révèle une nouvelle fois que succès du box-office rime souvent avec carton sur les réseaux P2P. Cette année, l'incontestable numéro un est, sans surprise, le long métrage Avatar de James Cameron.

Connue en Espagne sous le nom de « Sinde Act » (du nom du ministre de la Culture, Ángeles González-Sinde) la loi vient d'être rejetée par la Commission des affaires économiques de la chambre des députés en Espagne. Dans la droite ligne d'Hadopi, les dispositions du projet devaient mener à un blocage du Web via les FAI.

Alors que l'Espagne compte bientôt mettre en place une législation de type Hadopi, certains sites de partage montrent leur désaccord. La plupart d'entre eux ont donc monté l'opération « No al cierre de webs » (non à la fermeture du web) et se sont mis hors ligne en signe de protestation.

Les députés ont adopté ce mercredi soir l'article 2 de la loi dite Loppsi 2, ou loi de programmation sur la sécurité intérieure. Ce texte vise à mettre en place un délit d'usurpation d'identité. Il suffit donc simplement que cette usurpation « porte atteinte à l'honneur ou à la considération » d'une personne pour pouvoir l'invoquer.

Cette semaine, le DoJ (Département de la Justice) des Etats-Unis a annoncé qu'il avait fait fermer pas moins de 82 sites proposant des produits contrefaits ou permettant de télécharger illégalement du contenu culturel. Un message était posté sur les sites visés.

La Commission Européenne vient de publier un rapport au travers duquel il apparaît que le débit des connexions Internet au sein de l'Union Européenne continue d'augmenter tout comme le nombre d'abonnés et d'utilisateurs de l'Internet mobile.

L'Hadopi fait le compte dans ses défenseurs. Une mini-polémique s'est formée autour des déclarations du chef de l'Etat au sujet de la loi censée mettre un terme au téléchargement illégal. Certains propos de Nicolas Sarkozy auraient été mal relayés. Erreur de traduction ou divergences de vues internes à la majorité présidentielle ?

Le ministère de la Culture et l'Hadopi avaient indiqué qu'une place serait réservée à la promotion de l'offre légale sur Internet. Le pendant « incitatif » à la loi Hadopi regroupe désormais la Carte Musique et la labellisation de certains sites proposant du téléchargement légal et de la vidéo à la demande.

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand dresse déjà un premier bilan de l'activité d'Hadopi. Après l'envoi des e-mails et les campagnes auprès des internautes, des vacanciers ou même des élus, le ministère se félicite donc des travaux de l'autorité.

La CCIA est une entité américaine qui regroupe plusieurs acteurs de l'Economie numérique. La Computer and Communication Industry Association a vocation à promouvoir l'ouverture des réseaux, des systèmes et des marchés en vue d'organiser une libre concurrence. Cette autorité a donc envoyé une lettre à l'Hadopi en affirmant que les futurs logiciels labellisés n'étaient pas une bonne idée. Explications.

Le Sénat se penche encore sur l'idée d'une nouvelle contribution contre ceux qui ne jouent pas le jeu de la fiscalité française. La taxe Google vise les éditeurs ou firmes qui génèrent des revenus en France mais qui ne paient pas l'impôt dans l'Hexagone. Ces sociétés profitent alors d'une fiscalité avantageuse en utilisant certains avantages d'autres Etats, comme le Luxembourg par exemple.

Le centre de commandement américain pour la cyber-sécurité est « totalement opérationnel ». Le ministère de la Défense vient d'expliquer sur son site que les réseaux américains peuvent désormais être protégés correctement d'éventuels cyber-assauts.

Le quotidien La Tribune affirme que le téléchargement illégal vient de subir un coup d'arrêt... grâce aux actions de l'Hadopi. Un sondage BVA-La Tribune à l'appui, le constat est sans appel puisque 53 % des « adeptes du téléchargement illégal ont diminué ou cessé cette pratique ».

Suite à l'assassinat de l'otage français Michel Germaneau au Niger, l'émission « C dans l'air » a montré à l'antenne un document. Ce pdf donné aux « cadres d'al-Qaïda » se veut être une encyclopédie de programmation en C++. Un tuto qui ne dit pourtant pas grand-chose... Info ou intox ?

L'Australie essaie de censurer la censure. C'est tout du moins ce qu'explique le quotidien du pays The Age, repris par Numerama, lorsqu'un journaliste a demandé à connaître la teneur des prochaines mesures du pays. La partie du document transmis comportait alors la quasi-totalité des informations masquées par des bandes noires...

L'Hadopi est toujours dans une phase de tests. Pour autant, Eric Walter, le secrétaire général de la haute autorité continue d'expliquer quels en seront les objectifs. Selon le responsable, « Le nombre total de saisines (constats avec preuve du téléchargement, ndr) provenant de la musique et du cinéma pourrait en effet potentiellement atteindre 125.000 par jour, et on peut imaginer une montée en charge ».

L'ayants-droit dresse un panorama de l'industrie musicale pour 2010. Dans son rapport intitulé « L'économie de la production musicale », le Syndicat national des producteurs phonographiques (Snep) estime que le marché de la musique est toujours légèrement en baisse et que l'écoute en ligne progresse sur les plateformes connues comme iTunes, Spotify ou via Dailymotion et même... eMule.

A l'initiative de La Quadrature du net, une nouvelle version du traité de l'ACTA a été publiée. Il s'agirait de la mouture consolidée et intégrale du texte en date du 1er juillet comprenant les noms des parties autour de la table des négociations.

Les ayants-droit américains refont de la lutte contre le téléchargement illégal leur cheval de bataille. Cette fois, c'est l'ensemble des spécialistes du secteur, professionnels de l'industrie de la pornographie en tête, qui souhaitent mener des actions judiciaires communes.

La Cour européenne de justice (CEJ) vient de renforcer la jurisprudence récemment créée avec le cas Google-Louis Vuitton sur le système AdWords. Si elle a réaffirmé le droit d'enchérir sur des marques qui n'appartiennent pas à l'annonceur, elle a rappelé certaines limites à respecter. Pour la plus haute juridiction européenne, il y a violation du droit des marques si la publicité entraîne une confusion sur son origine.

Après des gesticulations politiques puis une « révélation » dans LeMonde.fr, il semble que l'application de la redevance TV pour les ordinateurs soit oubliée. Deux sénateurs, Claude Belot (UMP) et Catherine Morin-Desailly (Union Centriste) avaient pourtant remis un rapport insistant sur la nécessité d'une telle mesure.

La Commission européenne vient de lancer des consultations sur la thématique de la neutralité du Net. Le sujet recouvre tout aussi bien le rôle des FAI qui devraient prendre des mesures pour dégager des pratiques en matière de navigation, et ainsi mettre en place des forfaits spécifiques. Également, des sujets comme la voix sur IP ou la TV en ligne feront partie des débats.

C'est une bien étrange loi que vient de proposer le Sénat américain. Réunie en comité, la chambre a approuvé un projet de loi visant à prendre des mesures radicales en cas de cyber-attaque des installations américaines. Bien que l'administration Obama se soit toujours préoccupée de la cyber-défense du pays (le sujet est le 4eme pilier de la Sécurité nationale), cette mesure devra être strictement encadrée.

La pression continue d'être mise sur la firme Google et ses voitures qui ont prélevé sans autorisation des données de connexion WiFi. La police britannique à décidé d'ouvrir une nouvelle enquête suite à une plainte déposée par le groupe Privacy International.