Régulation numérique

Copie France, l'organisme chargé de collecter la redevance pour copie privée consécutive à tout achat d'un support de stockage vient d'être condamné à payer 1 million d'euros au site rueducommerce. Le site de vente en ligne reproche à l'institution de manquer à ses devoirs et de nourrir une concurrence déloyale entre acteurs français et étrangers.

L'assignation en justice initiée par les 3 ayants droit a été publiée. L'Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération nationale des distributeurs de films (FND) et le Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN) souhaitent que le tribunal se penche sur plusieurs méthodes permettant de mettre un terme aux téléchargements illégaux par le biais du blocage DNS, d'IP mais également des éventuels « sites miroirs ».

La mission Etalab vient de donner le coup d'envoi de data.gouv.fr, un portail unique, alimenté par les ministères et les collectivités territoriales, permettant d'accéder aux données publiques de l'Etat. Elle revendique un jeu de plus de 350 000 données.

L'association de défense de la liberté d'expression sur Internet annonce avoir déposé une plainte auprès de la Cnil. Internet sans frontières reproche à Facebook de collecter de manière déloyale et frauduleuse les données personnelles des internautes.

Les professionnels de la vidéo et du cinéma sortent l'artillerie lourde contre les sites favorisant le téléchargement et le streaming illégaux de films : la plupart des FAI et moteurs de recherche viennent d'être assignés en référé devant le tribunal de grande instance de Paris. Objectif ? Obtenir de la justice le blocage pur et simple de sites comme AlloShare, AlloMovie ou AlloShowTv.

La Sacem et l'Alpa sont à l'origine d'une nouvelle action conduite à l'encontre d'un site spécialisé dans le recensement de liens de téléchargement direct de contenus soumis au droit d'auteur, Forum-DDL, actuellement inaccessible sous son nom de domaine initial.

Chose promise, chose due, le ministre de l'Economie numérique a présenté son plan France numérique 2012-2020. Eric Besson tient à prolonger les travaux réalisés en matière de très haut débit mobile ou d'encouragement aux entreprises innovantes mais reste évasif sur les moyens de les réaliser.

Dans une affaire opposant une société américaine éditrice de logiciels et l'un de ses concurrents, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) doit répondre à cette question. Selon l'avocat général, les fonctionnalités d'un logiciel n'entrent pas dans le cadre de la protection du droit d'auteur.

L'organisation indique qu'elle vient de déposer une plainte à l'encontre de 3 distributeurs (Micromania, Fnac Direct et Game France) et 4 éditeurs de jeux (Codemasters, Warner Interactive, THQ, Bethesda Software). L'UFC-Que Choisir leur reproche de mener des « pratiques commerciales trompeuses » en obligeant les joueurs à s'enregistrer avec une clé d'activation, ce qui représente, selon l'association, une forme de DRM.

Le spectre de l'Hadopi 3 plane déjà sur le Web : alors que dans la nuit de lundi à mardi, le site de téléchargement direct Megaupload accuse quelques problèmes d'accès, de nombreux internautes évoquent l'hypothèse du filtrage. Il n'en est cependant rien : Megaupload souffre vraisemblablement d'un problème de serveurs DNS.

Le jeu du gendarme et du voleur continue entre les autorités et les sites qui vendent des contenus contrefaits. 130 sites ont ainsi été fermés par le département de la Justice et les autorités de protection des frontières et de l'Immigration (ICE).

Un professeur allemand et l'un de ses doctorants sont parvenus à faire tomber la protection HDCP d'Intel, visant à protéger les liaisons DVI, HDMI ou DisplayPort pour empêcher d'extraire un contenu numérique par ce biais. Pour ce faire, les universitaires ont conçu un système pour la modique somme de 200 euros.

Le ministre de la Culture fait suite aux propos de Nicolas Sarkozy à propos de l'extension du domaine de l'Hadopi au streaming. Frédéric Mitterrand précise que d'ici trois mois, il présentera « un arsenal, une panoplie de mesures qui seront nécessaires ».

Le parti socialiste invite l'ensemble des internautes à partager leurs souhaits en matière de numérique. L'objectif de cette participation est de cibler les attentes des internautes français mais également de tracer les premières lignes d'un programme politique.

Les déboires juridiques entre Apple et S3 Graphics pourraient remettre en cause le rachat de cette dernière par le fabricant taïwanais HTC.

Réunis à l'Assemblée nationale au sein de la Commission des Affaires culturelles, les députés ont décidé de repousser à 12 mois la réforme du système de la Copie privée. Suite aux décisions de la CJCE et du Conseil d'Etat, l'ensemble des acteurs du secteur devront donc revoir leurs copies.

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) vient de rendre son jugement au sujet du filtrage de contenus par un FAI. Elle considère que cette obligation est contraire au droit communautaire lorsqu'elle impose à l'opérateur la mise en place d'un système de surveillance généralisée de son réseau.

Le ministre de l'Economie numérique serait en passe de dévoiler son futur programme baptisé « France numérique 2020 ». Selon La Tribune, le projet pourrait souffrir d'un manque de soutien financier puisqu'aucune enveloppe budgétaire n'aurait été prévue.

Et si la guerre des brevets que se mènent Apple et Samsung depuis avril dernier ne mettaient finalement qu'en exergue un phénomène menaçant pour l'industrie du hi-tech dans sa globalité ? C'est ce que semble de plus en plus penser l'Union européenne.

Le candidat aux élections présidentielles représentant le parti « Debout La République » s'interroge sur l'évolution de l'Hadopi. Nicolas Dupont-Aignan estime que la haute autorité n'a pas encore montré les preuves de son efficacité et conteste la direction prise par Nicolas Sarkzoy de s'attaquer aux sites de streaming.

Les Journées du Logiciel Libre de l'ALDIL se tenaient ce weekend à Villeurbanne, sur le campus de La Doua. Comme chaque année, les amphithéâtres de CPE Lyon accueillent diverses conférences sur le logiciel libre, animées par des acteurs du mouvement, déjà établis ou en devenir. En l'absence de Mozilla cette année, on trouvait néanmoins deux grands classiques du libre à l'affiche : Gimp et LibreOffice, entre autres conférences.

Le projet de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) attire contre lui de nombreuses objections. Après les réserves émises par Google, Yahoo, eBay ou bien encore l'Electronic Frontier Foundation (EFF), la Business Software Alliance (BSA) critique également le texte censé renforcer la lutte contre le téléchargement illégal.

Le groupe Universal vient d'attaquer le service musical Grooveshark. La Major estime avoir obtenu les preuves selon lesquelles des employés de la plateforme auraient mis en ligne jusqu'à 10 000 titres de musique sans aucune autorisation.

Au travers des nombreuses affaires de violation de propriétés intellectuelles sur le marché des smartphones, une cour allemande pourrait trancher en faveur de Motorola et au détriment d'Apple.

Eric Besson va s'atteler à trouver un moyen de lutter contre le streaming. Suite au discours de Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Economie numérique a expliqué qu'il tenterait de répondre aux attentes du chef de l'Etat en matière de régulation de ce type de services.

Lors d'un discours formulé à Avignon dans le cadre de la réunion sur « La Culture à l'ère du numérique », le président de la République a évoqué l'idée d'une Hadopi 3. Nicolas Sarkozy a en effet a expliqué qu'il souhaitait accentuer la lutte contre le téléchargement illégal en visant directement les sites de streaming. Un parcours semé d'embuches...

Lors d'un discours formulé pendant les rencontres d'Avignon (« La Culture à l'ère du numérique »), le président de la République a fait état de sa volonté d'accentuer la lutte contre le téléchargement illégal. Nicolas Sarkozy a ainsi évoqué le besoin d'aller « plus loin » en visant directement les sites de streaming.

Les tensions entre Apple et Amazon montent d'un cran et alors que la firme de Cupertino entend défendre sa marque « App Store », elle vient d'étendre sa plainte contre le cyber-marchand.

La Commission Informatique et Libertés vient de dévoiler son rapport d'activité 2010. Pour la période couverte depuis juin 2010, la Cnil note l'augmentation de son activité et s'interroge également sur les risques liés à la vidéosurveillance.