La Cnil s'inquiète du projet de loi Loppsi

01 juin 2018 à 15h36
0
02006278-photo-cnil.jpg
A la demande de Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) rend public son avis sur 7 articles du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de sécurité intérieure (LOPPSI ou LOPSI 2, voir Loppsi : après Hadopi, la loi qui fait trembler le Web).

Ce projet vise notamment à lutter contre la cybercriminalité par le biais de filtres de contenus web ou de « mouchards ». La Cnil, qui s'était prononcée dès le printemps, sans obligation de rendre public son point de vue, juge la réflexion « nécessaire au débat démocratique ». Elle précise, par ailleurs, que le projet de texte sur lequel elle s'est prononcée le 16 avril 2009 « est sensiblement différent de celui qui a été officiellement déposé à l'Assemblée nationale. »

Sur une des problématiques majeures du texte - la surveillance de contenus par le biais de logiciels-espions de police - la Commission s'est inquiétée de la collecte de données venant de personnes ou de lieux habituellement protégés, « tels que les cabinets d'avocats, de médecins, d'huissiers ou les locaux d'un journal, via des ordinateurs portables notamment. » Selon la Cnil, la rédaction et l'adoption du projet de loi permettrait de « collecter des données transitant sur des systèmes utilisés par des personnes protégées par le législateur en raison des secrets particuliers liés à l'exercice de leur profession, ou de les collecter dans les lieux de travail ou aux domiciles de ces dernières. »

Source : avis de la CNIL délibération n°2009-200 du 16 avril 2009 portant avis sur sept articles du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Ericsson reprendra la division mobile de Nortel
Du nouveau pour  Star Wars : Le Pouvoir De La Force
Pas de nouvel  Unreal Tournament  avant longtemps
SSD X25 d'Intel : problème avec le mot de passe Bios
Le  Avatar  de James Cameron / Ubisoft en images
Emploi informatique : les offres en intérim
Jeuxvideo.fr présente : Warpzone - Episode 14
Dialog : 1969 année numérique & le bêtisier
Quoi de neuf en jeux vidéo ce samedi ?
Flock en vacances, la loutre fait son show en BD
Haut de page