Hadopi 2 : Sacem et Snep déplorent le retard pris

Alexandre Laurent
22 juillet 2009 à 15h52
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Les errances de la loi chargée de lutter contre le téléchargement illégal finissent par agacer ceux qui en attendent le plus. La Sacem et le Snep, par exemple, respectivement société de gestion des droits d'auteur dans le domaine de la musique et représentant de l'industrie du disque en France, ont tous deux exprimé leur mécontentement mardi suite à l'annonce du report du vote solennel de la loi Hadopi 2.

« Alors qu'année après année, mois après mois, leurs revenus fondent sur le marché phonographique sans que les services en ligne ne compensent ces pertes, du fait tout particulièrement de la piraterie, ils appellent solennellement la Représentation nationale à prendre ses responsabilités pour répondre à cette exigence de justice. », indique la Sacem.

« Une fois encore les ayants droit sont pris en otage par les manœuvres politiciennes de certains députés au mépris des industries culturelles qui pendant ce temps subissent une crise sans précédent », déplore de son côté le Snep, qui demande « que soit adoptée au plus vite la loi Création et Internet n° 2 afin de stopper l'hémorragie ».

Alors que l'Assemblée vient d'adopter l'article 1 du projet de loi et poursuit l'examen des nombreux amendements déposés sur le texte, son président Bernard Accoyer a pour mémoire fait savoir mardi que le vote solennel, initialement prévu pour la fin de la semaine, allait être repoussé à la rentrée de septembre.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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