Par la suite, ces sites non conformes devraient être contactés par les autorités locales. En France, l'enquête s'est portée sur 16 sites Internet dont 4 feront l'objet d'une étude plus approfondie. Pour l'heure, seules la Norvège, l'Islande et la république de Lettonie ont accepté de publier les noms des plateformes de vente qui seront sujettes à une nouvelle investigation. Si aucune action n'a été prise pour se conformer aux lois en vigueur, ces sociétés pourraient être traînées en justice. Les résultats finaux devraient être publiés mi-2010.
L'e-commerce high-tech sous surveillance à Bruxelles
Par Clubic.
Publié le 09 septembre 2009 à 15h36
Par la suite, ces sites non conformes devraient être contactés par les autorités locales. En France, l'enquête s'est portée sur 16 sites Internet dont 4 feront l'objet d'une étude plus approfondie. Pour l'heure, seules la Norvège, l'Islande et la république de Lettonie ont accepté de publier les noms des plateformes de vente qui seront sujettes à une nouvelle investigation. Si aucune action n'a été prise pour se conformer aux lois en vigueur, ces sociétés pourraient être traînées en justice. Les résultats finaux devraient être publiés mi-2010.
Par Clubic
Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Commentaires (0)
Poster mon commentaire
Dernières actualités